ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Le Parlement discute en ce moment du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Après l’Assemblée Nationale mi-juin, le Sénat s’est aussi penché sur le texte fin [...]
Les articles 44 et 57, du décret relatif aux marchés publics paru le 25 mars 2016, sont passés inaperçus. Ils n’ont pas fait l’objet du moindre commentaire, ils sont cependant fortement discutables sinon "critiquables"…Ces articles [...]
L’interdiction de régularisation des offres en procédure formalisée a longtemps été source de « frustration » pour les acheteurs publics. Quel acheteur n’a jamais regretté devoir rejeter une offre irrégulière dans un contexte [...]
L’analyse des candidatures est souvent pointée du doigt comme l’un des obstacles limitant l‘accès des PME et TPE aux marchés publics. Si cette phase est essentielle pour qualifier les fournisseurs et vérifier qu’ils disposent bien des [...]
Depuis le 01 octobre 2015 le seuil de dispense de procédures dans les marchés publics a été relevé à 25 000 € HT.
L’objectif de cette réforme, est double :
simplifier l’accès des PME et TPE à la commande publique
accorder [...]
2015 a été une année marquée par de grandes déclarations en matière de production et de consommation responsables : la loi d’avenir pour l’agriculture, le rapport Garot sur le gaspillage alimentaire et l’adoption, dans la foulée, [...]
Dans le domaine des activités de laboratoire, les consommables et réactifs sont souvent captifs d’équipements. Quel que soit le mode d’acquisition des équipements, les réactifs et consommables étaient, jusqu’à récemment, commandés et [...]
Le 23 juillet dernier, l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics a été publiée au Journal Officiel.
Cette ordonnance de transposition des directives « secteurs classiques » et « secteurs spéciaux » constitue la première [...]
Exsangues financièrement, les collectivités territoriales doivent trouver de nouvelles marges de manœuvre, au delà des leviers traditionnels. Or, la diminution des dépenses entre en contradiction avec la demande croissante de services locaux et [...]
Le travail de transposition des nouvelles Directives européennes[1] se poursuit. Après le vote au Parlement Européen du nouveau cadre de la commande publique, chaque Etat, dont la France, doit les intégrer et les adapter à son droit national. [...]
