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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

AVRIL 2014

La fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel approche

La fin programmée des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité et de gaz naturel, prévue entre 2014 et 2016, impacte les conditions d’achat d’énergie des acteurs publics. Il est temps pour les acheteurs publics de réfléchir au [...]

JANVIER 2014

Jurisprudences Achats et Marchés Publics : l'année 2013 en 15 décisions du Conseil d'Etat

Quels sont les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux achats et marchés publics, en 2013 ? CKS Public vous propose un tour d’horizon des principales décisions du Conseil d’Etat au cours des 12 derniers mois. PASSATION [...]

JANVIER 2014

Le décret modifiant les seuils applicables aux marchés publics a été publié

La valeur des seuils de passation des marchés publics est actualisée tous les deux ans par la Commission européenne pour intégrer la fluctuation des cours monétaires. Les nouveaux seuils communautaires seront applicables du 1er janvier 2014 au [...]

OCTOBRE 2013

Vers une suppression du NOTI2 ?

C’est en tout cas le projet de la Direction des Affaires juridique de Bercy, qui lance une grande consultation publique pour recevoir le sentiment des acteurs de l’achat public. Qu’est-ce que le NOTI2 ? Créé en 1995, ce document [...]

SEPTEMBRE 2013

Marchés Publics : ce qui a changé pendant l'été

Nouvelle mouture des Directives européennes relatives à la passation des marchés publics, choc de simplification administrative présenté par le Gouvernement français et dispositions annexes, le droit des marchés publics n’a pas eu le droit [...]

AOÛT 2013

La réforme des délais de paiement dans les marchés de travaux désapprouvée par les élus locaux

Annoncée en mai dernier par Bercy, la réforme des délais de paiement en marché de travaux vient de trébucher devant les élus locaux. En effet, la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) vient de donner un avis défavorable au [...]

JUILLET 2013

Gérer la relation Fournisseurs dans un contexte d’achat public : entre règlementation et Directives internes

La gestion de la relation Fournisseurs s’apparente à un casse-tête pour les acheteurs publics qui doivent sans-cesse jongler entre le code des marchés publics et les Directives internes de leurs organisations. Les difficultés sont d’autant [...]

AVRIL 2013

150 milliards pour quoi faire ? Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance

L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de [...]

OCTOBRE 2012

L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics

Entré en application le 1er octobre 2012, l’arrêté relatif à la signature électronique vient assouplir une procédure floue, devenue un vrai casse-tête pour les acheteurs publics et une réelle source de frustration pour nombre [...]

AOÛT 2012

Le commerce équitable, un nouveau levier de l'achat responsable

Un nouveau venu dans la liste des guides : le guide des achats publics issus du commerce équitable. Le groupe d’étude des marchés publics (GEM) de la Direction des affaires juridiques du Minefi continue ses travaux sur l’achat durable en [...]



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