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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

NOVEMBRE 2014

Dématérialisation des procédures : la signature électronique, un nouveau risque de se priver d’offres compétitives ?

Le Conseil d’Etat a récemment précisé l’étendue des obligations pesant sur les acheteurs dans le cadre d’une procédure dématérialisée[1]. L’acheteur n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d'alerte des candidats [...]

NOVEMBRE 2014

Vers une réforme britannique de l'accès des PME à la commande publique

Le Crown Commercial Service du Cabinet Office a très récemment ouvert une consultation publique[1] pour adapter les modalités d’accès et de participation des PME britanniques aux marchés publics outre-manche. Cette procédure rappelle les [...]

NOVEMBRE 2014

Fin des tarifs réglementés de l'énergie: l'étau se desserre pour les acheteurs publics

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, mettant fin aux tarifs réglementés, obligeait les personnes publiques à mettre en concurrence et choisir un prestataire d’énergie avant le 31 décembre 2014, si elles avaient une [...]

SEPTEMBRE 2014

L’achat public, moteur de croissance économique locale: Intervention de CKS Public

A l’invitation du Pays de Saverne et de l’entreprise Heinrich&Bock, CKS Public interviendra lors d’une matinée d’échanges avec pour thème : L’achat public, moteur de croissance économique locale. Cette table ronde rassemble [...]

SEPTEMBRE 2014

La commande publique enfin considérée comme un levier majeur au service de l'insertion sociale ?

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) vient finalement d’être adoptée par le Parlement le 21 juillet 2014. Cette loi a pour finalité d’obliger le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice à adopter un schéma de [...]

JUILLET 2014

L'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat publie un nouveau cahier pratique sur la mise en oeuvre du CCAG TIC

Les marchés publics conclus dans les domaines informatiques et des nouvelles technologies sont aussi complexes qu’exigeants. Le flou entourant la propriété intellectuelle dans ces marchés nécessite, plus que jamais, une mise au point sur les [...]

JUIN 2014

L'instauration de l'autoliquidation de la TVA en cas de sous traitance dans le BTP

Afin d’éviter certains montages frauduleux, depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sous-traités. Avant le 1er janvier 2014, la TVA était [...]

JUIN 2014

Expérimentation du choc de simplification des informations demandées aux entreprises candidates à un marché public

Les charges administratives pesant sur les entreprises sont un problème récurrent, qui est fréquemment mis en avant eu égard aux nuisances engendrées sur la compétitivité de l’économie française. En effet, la complexité des procédures [...]

JUIN 2014

La modification des clauses de variation des prix

Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l’Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1). Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation [...]

MAI 2014

Un accès favorisé des PME à la commande publique

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le poumon de l’économie française, elles représentent à elles seules 60 % du PIB et plus de 80 % de la création d’emplois en France. Fortement contributrices aux finances publiques (leur taux [...]



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