ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des [...]
S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes [...]
01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]
Publication d’un rapport triennal, à l’attention de la Commission européenne, relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016
Conformément à l’obligation faite à chaque Etat [...]
Le 9 Juillet de 11h00 à 11h30, CKS Public animera un webinar (démonstration via le Web) exclusif sur le thème du pilotage de la fonction "Marchés Publics ».Nous présenterons les nouvelles technologies autorisant la programmation et [...]
Publication de trois guides relatifs aux achats publics
La Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié deux guides en mars 2019 :
Le Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » qui propose notamment une méthodologie [...]
À l'occasion du Salon International Santé et Innovation de la Fédération Hospitalière de France, nous nous sommes entretenus avec M. Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de gestion au sein du GHT de Saitonge. Quels sont les défis de la [...]
La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]
Le nouveau Code de la Commande Publique (CCP), dont les parties législative et règlementaire sont parues au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018, entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain.
L’ensemble des [...]
La Belgique transpose la directive européenne rendant la facturation électronique obligatoire
Résumé : La directive européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique définit une norme européenne commune pour le format de la [...]
