ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Publication d’un rapport triennal, à l’attention de la Commission européenne, relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016
Conformément à l’obligation faite à chaque Etat [...]
Le 9 Juillet de 11h00 à 11h30, CKS Public animera un webinar (démonstration via le Web) exclusif sur le thème du pilotage de la fonction "Marchés Publics ».Nous présenterons les nouvelles technologies autorisant la programmation et [...]
Publication de trois guides relatifs aux achats publics
La Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié deux guides en mars 2019 :
Le Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » qui propose notamment une méthodologie [...]
À l'occasion du Salon International Santé et Innovation de la Fédération Hospitalière de France, nous nous sommes entretenus avec M. Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de gestion au sein du GHT de Saitonge. Quels sont les défis de la [...]
La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]
Le nouveau Code de la Commande Publique (CCP), dont les parties législative et règlementaire sont parues au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018, entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain.
L’ensemble des [...]
La Belgique transpose la directive européenne rendant la facturation électronique obligatoire
Résumé : La directive européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique définit une norme européenne commune pour le format de la [...]
Afin de s’assurer de la bonne exécution, et jusqu’à son terme, d’un marché public, l’acheteur peut réclamer des informations relatives aux capacités financières des entreprises, au stade de la candidature.
Quel usage l’acheteur [...]
Les pénalités de retard ne peuvent constituer un critère de jugement des offres - Conseil d’Etat, 09/11/2018 n°413533
Résumé : Le Conseil d’Etat a annulé un marché public de travaux au motif que le maître d’ouvrage avait prévu, [...]
De l’exigence toujours croissante d’un accès à l’innovation
Dans un précédent article, nous soulignions les bénéfices d’une démarche de sourcing conduite préalablement au lancement d’une consultation.
Entre autres apports, un [...]
