ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
La valeur des seuils de passation des marchés publics est actualisée tous les deux ans par la Commission européenne pour intégrer la fluctuation des cours monétaires. Les nouveaux seuils communautaires seront applicables du 1er janvier 2014 au [...]
C’est en tout cas le projet de la Direction des Affaires juridique de Bercy, qui lance une grande consultation publique pour recevoir le sentiment des acteurs de l’achat public.
Qu’est-ce que le NOTI2 ? Créé en 1995, ce document [...]
Nouvelle mouture des Directives européennes relatives à la passation des marchés publics, choc de simplification administrative présenté par le Gouvernement français et dispositions annexes, le droit des marchés publics n’a pas eu le droit [...]
Annoncée en mai dernier par Bercy, la réforme des délais de paiement en marché de travaux vient de trébucher devant les élus locaux.
En effet, la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) vient de donner un avis défavorable au [...]
La gestion de la relation Fournisseurs s’apparente à un casse-tête pour les acheteurs publics qui doivent sans-cesse jongler entre le code des marchés publics et les Directives internes de leurs organisations.
Les difficultés sont d’autant [...]
L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de [...]
Entré en application le 1er octobre 2012, l’arrêté relatif à la signature électronique vient assouplir une procédure floue, devenue un vrai casse-tête pour les acheteurs publics et une réelle source de frustration pour nombre [...]
Un nouveau venu dans la liste des guides : le guide des achats publics issus du commerce équitable.
Le groupe d’étude des marchés publics (GEM) de la Direction des affaires juridiques du Minefi continue ses travaux sur l’achat durable en [...]
Récemment publié, le projet de refonte de la directive 2004/18 sur la passation des marchés publics en date du 20/12/2011 offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs publics.
Les objectifs de ce projet, rappelés en son préambule, sont [...]
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est venu préciser sa position sur deux sujets importants : les erreurs matérielles des candidats en appel d’offres et la possibilité de faire expressément référence aux logiciels libres dans [...]
