ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l’Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1). Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation [...]

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le poumon de l’économie française, elles représentent à elles seules 60 % du PIB et plus de 80 % de la création d’emplois en France. Fortement contributrices aux finances publiques (leur taux [...]

CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994. Le Conseil d’Etat effectue un revirement de jurisprudence solennel en procédant à une extension des voies de recours en contestation de la validité d’un contrat public, [...]

L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre et le dépassement des délais sont des sujets très fréquents de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction.   Nous vous [...]

La fin programmée des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité et de gaz naturel, prévue entre 2014 et 2016, impacte les conditions d’achat d’énergie des acteurs publics. Il est temps pour les acheteurs publics de réfléchir au [...]

Quels sont les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux achats et marchés publics, en 2013 ? CKS Public vous propose un tour d’horizon des principales décisions du Conseil d’Etat au cours des 12 derniers mois. PASSATION [...]

La valeur des seuils de passation des marchés publics est actualisée tous les deux ans par la Commission européenne pour intégrer la fluctuation des cours monétaires. Les nouveaux seuils communautaires seront applicables du 1er janvier 2014 au [...]

C’est en tout cas le projet de la Direction des Affaires juridique de Bercy, qui lance une grande consultation publique pour recevoir le sentiment des acteurs de l’achat public. Qu’est-ce que le NOTI2 ? Créé en 1995, ce document [...]

Nouvelle mouture des Directives européennes relatives à la passation des marchés publics, choc de simplification administrative présenté par le Gouvernement français et dispositions annexes, le droit des marchés publics n’a pas eu le droit [...]

Annoncée en mai dernier par Bercy, la réforme des délais de paiement en marché de travaux vient de trébucher devant les élus locaux. En effet, la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) vient de donner un avis défavorable au [...]