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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

MARS 2011

Mise à jour des formulaires par la DAJ et nouvelles fiches pratiques

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les formulaires NOTI, la notice explicative DC1 et de publier quatre nouvelles fiches pratiques sur son site internet. Mises à jour de formulaires NOTI et de la notice [...]

FÉVRIER 2011

Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges

La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, les modalités de déroulement de la procédure et la portée des avis rendus. Ainsi que le [...]

FÉVRIER 2011

De l'appréciation du bouleversement de l'économie du marché par voie d'avenant

Le Conseil d'Etat, dans une décision mentionnée aux Tables du recueil Lebon, apporte quelques précisions intéressantes sur les modalités d'appréciation du bouleversement de l'économie d'un marché par voie d'avenant, en cas d'allotissement [...]

FÉVRIER 2011

Marchés publics - Personne habilitée à représenter le cocontractant

 La qualité de l'auteur de la contestation, en cours d'exécution de marché, s'apprécie distinctement de celle de la personne habilitée à représenter la société au stade de la signature du contrat. Si cette qualité procède, lors de la [...]

JANVIER 2011

Référé contractuel et marchés à procédure adaptée

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur l'interprétation des dispositions des articles L. 551-18 à L. 551-20 du Code de justice administrative, relatifs aux manquements susceptibles d'être invoqués et aux pouvoirs du juge en référé [...]

JANVIER 2011

La hiérarchie des pièces contractuelles au renfort de la régularité du marché

La hiérarchie des pièces contractuelles s'impose aux parties et au juge administratif dans l'interprétation du contrat, y compris en cas de contradiction entre deux clauses dont l'une subsidiaire méconnait les dispositions impératives du Code [...]

JANVIER 2011

Des variantes mieux définies

Les variantes "constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation" ainsi que vient récemment de le définir le Conseil d'Etat (CE, 5 [...]

JANVIER 2011

L'achat public socialement responsable

Le guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" a été mis à jour par la Direction des affaires juridiques et par l'Observatoire Economique de l'Achat Public. Sa précédente publication datait [...]

DÉCEMBRE 2010

Pouvoirs adjudicateurs et mutualisation

La Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales porte création de nouvelles catégories d'établissements publics territoriaux (les métropoles et les pôles métropolitains), tout en permettant la création [...]

DÉCEMBRE 2010

Marchés publics et clauses incitatives

La DAJ vient de publier une série de questions-réponses, au nombre desquelles figurent quelques éléments de réflexion sur l'utilisation de clauses incitatives dans les marchés publics.  De telles clauses visent non pas à sanctionner le [...]



RÉFÉRENCES CLIENTS