ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
La Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêt Simonsen du 17 juin 2021) puis le législateur français (décret n° 2021-1111 du 23 août 2021) ont imposé l'obligation de définir et de communiquer la valeur maximale des prestations pouvant [...]
L’attribution d’un accord-cadre avec marchés subséquents présente une difficulté majeure : comment évaluer les offres financières (et dans une moindre mesure, techniques) alors que les prestations spécifiques à fournir demeurent floues [...]
Être objectif c’est juger sans laisser place aux préférences personnelles, en se fondant exclusivement sur les faits (Larousse)
Des critères basés sur des attentes claires
La Directive 2014/24/UE est explicite, « un marché public doit [...]
Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des groupements de commandes. La décision de constitution de ces groupements appartient aux acheteurs qui désirent se [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de JUIN 2024
Ytera a créé le premier observatoire des marchés publics de denrées alimentaires, afin de mesurer la performance de la commande publique française sur 3 critères :
Le recours au « bio »
Le recours au « local »
La recours à la [...]
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Consultez notre note de veille réglementaire de JANVIER 2024
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectifs d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie décarbonée en Europe. Elle comporte un volet « [...]
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Consultez notre note de veille réglementaire de JUIN 2023
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Consultez notre note de veille réglementaire de Mars 2023
