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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

JUIN 2020

Note de veille réglementaire de Mai 2020

Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe. Consultez notre note de veille réglementaire de mai 2020 :

AVRIL 2020

Tableaux de bord EGalim - Comment les mettre en oeuvre

Quels tableaux de bord pour piloter la mise en oeuvre de la loi EGalim dans la restauration collective publique ? Lire l'article de CKS :  

AVRIL 2020

Commande publique et crise sanitaire - Ce que dit l'Ordonnance 2020-319

Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des [...]

MARS 2020

Comment optimiser la rémunération de la MOE Privée ?

S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes [...]

FÉVRIER 2020

Note de veille réglementaire - Janvier 2020

01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]

SEPTEMBRE 2019

Note de veille réglementaire - Septembre 2019

Publication d’un rapport triennal, à l’attention de la Commission européenne, relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 Conformément à l’obligation faite à chaque Etat [...]

JUILLET 2019

Présentation des nouveaux outils de programmation et pilotage de la commande publique

Le 9 Juillet de 11h00 à 11h30, CKS Public animera un webinar (démonstration via le Web) exclusif sur le thème du pilotage de la fonction "Marchés Publics ».Nous présenterons les nouvelles technologies autorisant la programmation et [...]

JUIN 2019

Note de veille réglementaire - Mai 2019

Publication de trois guides relatifs aux achats publics La Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié deux guides en mars 2019 : Le Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » qui propose notamment une méthodologie [...]

MAI 2019

Interview avec Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de Gestion Achats GHT de Saintonge

À l'occasion du Salon International Santé et Innovation de la Fédération Hospitalière de France, nous nous sommes entretenus avec M. Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de gestion au sein du GHT de Saitonge. Quels sont les défis de la [...]

AVRIL 2019

Note de veille réglementaire - Mars 2019

La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]



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