ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

Instituée en premier lieu par le centre hospitalier de Confolens (Charente), la clause Molière est depuis reprise par plusieurs collectivités, notamment des Régions. Celle-ci vise à imposer l’usage du français sur les chantiers, dans le [...]

La publication du décret du 25 mars 2016 a modifié le champ d’intervention des CAO pour les collectivités territoriales. En effet, anciennement associées aux différentes étapes d’analyse (rejet des offres anormalement basses, [...]

Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils [...]

Alors que la doctrine (1) préconise l’utilisation des prix « Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) » pour comparer les offres financières faites dans le cadre d’un marché de formation, une récente jurisprudence pourrait bouleverser les [...]

Nous l’anticipions dans un précédent article, paru en juillet 2016 et intitulé « Loi Sapin 2, quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ? », après les sénateurs, les députés ont mis un véto à la possibilité [...]

Le Parlement discute en ce moment du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Après l’Assemblée Nationale mi-juin, le Sénat s’est aussi penché sur le texte fin [...]

Les articles 44 et 57, du décret relatif aux marchés publics paru le 25 mars 2016, sont passés inaperçus. Ils n’ont pas fait l’objet du moindre commentaire, ils sont cependant fortement discutables sinon "critiquables"…Ces articles [...]

L’interdiction de régularisation des offres en procédure formalisée a longtemps été source de « frustration » pour les acheteurs publics. Quel acheteur n’a  jamais regretté devoir rejeter une offre irrégulière dans un contexte [...]

L’analyse des candidatures est souvent pointée du doigt comme l’un des obstacles limitant l‘accès des PME et TPE aux marchés publics. Si cette phase est essentielle pour qualifier les fournisseurs et vérifier qu’ils disposent bien des [...]

Depuis le 01 octobre 2015 le seuil de dispense de procédures dans les marchés publics a été relevé à 25 000 € HT. L’objectif de cette réforme, est double : simplifier l’accès des PME et TPE à la commande publique accorder [...]