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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

DÉCEMBRE 2016

Une décision qui pourrait changer sensiblement les pratiques en matière d’achats de formation

Alors que la doctrine (1) préconise l’utilisation des prix « Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) » pour comparer les offres financières faites dans le cadre d’un marché de formation, une récente jurisprudence pourrait bouleverser les [...]

OCTOBRE 2016

Offres variables - Dura lex, sed lex

Nous l’anticipions dans un précédent article, paru en juillet 2016 et intitulé « Loi Sapin 2, quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ? », après les sénateurs, les députés ont mis un véto à la possibilité [...]

JUILLET 2016

Loi Sapin 2 : quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ?

Le Parlement discute en ce moment du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Après l’Assemblée Nationale mi-juin, le Sénat s’est aussi penché sur le texte fin [...]

MAI 2016

Articles 44 et 57 du décret : Formulation maladroite, volonté de réforme ou schizophrénie ?

Les articles 44 et 57, du décret relatif aux marchés publics paru le 25 mars 2016, sont passés inaperçus. Ils n’ont pas fait l’objet du moindre commentaire, ils sont cependant fortement discutables sinon "critiquables"…Ces articles [...]

AVRIL 2016

Régularité des offres, ce qui change avec le nouveau décret

L’interdiction de régularisation des offres en procédure formalisée a longtemps été source de « frustration » pour les acheteurs publics. Quel acheteur n’a  jamais regretté devoir rejeter une offre irrégulière dans un contexte [...]

AVRIL 2016

Simplification des candidatures, quels apports du nouveau décret ?

L’analyse des candidatures est souvent pointée du doigt comme l’un des obstacles limitant l‘accès des PME et TPE aux marchés publics. Si cette phase est essentielle pour qualifier les fournisseurs et vérifier qu’ils disposent bien des [...]

FÉVRIER 2016

Les « petits achats » publics : enjeux croissants et solutions innovantes

Depuis le 01 octobre 2015 le seuil de dispense de procédures dans les marchés publics a été relevé à 25 000 € HT. L’objectif de cette réforme, est double : simplifier l’accès des PME et TPE à la commande publique accorder [...]

FÉVRIER 2016

Les achats en restauration collective : tous responsables !

2015 a été une année marquée par de grandes déclarations en matière de production et de consommation responsables : la loi d’avenir pour l’agriculture, le rapport Garot sur le gaspillage alimentaire et l’adoption, dans la foulée, [...]

SEPTEMBRE 2015

L’achat de diagnostic in vitro au « Coût Patient Rendu », une source de gains économiques et organisationnels

Dans le domaine des activités de laboratoire, les consommables et réactifs sont souvent captifs d’équipements. Quel que soit le mode d’acquisition des équipements, les réactifs et consommables étaient, jusqu’à récemment, commandés et [...]

AOÛT 2015

Publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Le 23 juillet dernier, l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics a été publiée au Journal Officiel. Cette ordonnance de transposition des directives « secteurs classiques » et « secteurs spéciaux » constitue la première [...]



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