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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

JANVIER 2012

Projet de refonte de la directive 2004/18: un nouveau socle juridique au service de l'achat

Récemment publié, le projet de refonte de la directive 2004/18 sur la passation des marchés publics en date du 20/12/2011 offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs publics. Les objectifs de ce projet, rappelés en son préambule, sont [...]

OCTOBRE 2011

Rectification des erreurs matérielles et logiciels libres

Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est  venu préciser sa position sur deux sujets importants : les erreurs matérielles des candidats en appel d’offres et la possibilité de faire expressément référence aux logiciels libres dans [...]

AOÛT 2011

Publication du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modificatif du code des marchés publics

Attendu pendant l’été, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande vient finalement d’être publié. Au titre des principales nouveautés figurent [...]

AOÛT 2011

Nouveau Vade-mecum sur l’achat public de livres

Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livres. A destination des bibliothèques de l’état, mais aussi des collectivités et de manière générale, à tout [...]

JUILLET 2011

De la possibilité d’imposer des niveaux minimum de capacité pour chaque membre d’un groupement

Si l'appréciation de la capacité d'un groupement d'entreprises est globale, aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit au pouvoir adjudicateur d'exiger un niveau minimum de capacité pour chaque co-traitant, compte tenu des ses [...]

JUIN 2011

Des auditions en appel d'offres...

La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne plusieurs réponses, au nombre desquelles une position sur une problématique atypique : les auditions… en appel d’offres… Les articles 59 et 64 du code des marchés publics [...]

MAI 2011

Les marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Le  Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique transposant la directive 2009/33/CE vient de paraître. Ce [...]

AVRIL 2011

La régularisation négociée des offres inacceptables ou inappropriées... dans quelles limites ?

Dans le cadre de la procédure négociée, une récente réponse ministérielle considère que seules les offres inappropriées sont à éliminer ; les autres offres sont négociées, même celles qui sont d'abord jugées irrégulières ou [...]

MARS 2011

De l'annulation des décisions de résiliation... à la réintégration du cocontractant

Le Conseil d'Etat revient sur le principe suivant lequel le juge administratif ne dispose pas du pouvoir de prononcer l'annulation d'une décision de résiliation d'un marché public. "le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à [...]

MARS 2011

Des formulaires marchés entièrement rénovés

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les formulaires EXE, dernière série d'un long processus de concertation et de rénovation des modèles types utiles aux acheteurs et aux entreprises. Ces formulaires non [...]



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