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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

SEPTEMBRE 2014

L’achat public, moteur de croissance économique locale: Intervention de CKS Public

A l’invitation du Pays de Saverne et de l’entreprise Heinrich&Bock, CKS Public interviendra lors d’une matinée d’échanges avec pour thème : L’achat public, moteur de croissance économique locale. Cette table ronde rassemble [...]

SEPTEMBRE 2014

La commande publique enfin considérée comme un levier majeur au service de l'insertion sociale ?

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) vient finalement d’être adoptée par le Parlement le 21 juillet 2014. Cette loi a pour finalité d’obliger le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice à adopter un schéma de [...]

JUILLET 2014

L'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat publie un nouveau cahier pratique sur la mise en oeuvre du CCAG TIC

Les marchés publics conclus dans les domaines informatiques et des nouvelles technologies sont aussi complexes qu’exigeants. Le flou entourant la propriété intellectuelle dans ces marchés nécessite, plus que jamais, une mise au point sur les [...]

JUIN 2014

L'instauration de l'autoliquidation de la TVA en cas de sous traitance dans le BTP

Afin d’éviter certains montages frauduleux, depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sous-traités. Avant le 1er janvier 2014, la TVA était [...]

JUIN 2014

Expérimentation du choc de simplification des informations demandées aux entreprises candidates à un marché public

Les charges administratives pesant sur les entreprises sont un problème récurrent, qui est fréquemment mis en avant eu égard aux nuisances engendrées sur la compétitivité de l’économie française. En effet, la complexité des procédures [...]

JUIN 2014

La modification des clauses de variation des prix

Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l’Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1). Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation [...]

MAI 2014

Un accès favorisé des PME à la commande publique

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le poumon de l’économie française, elles représentent à elles seules 60 % du PIB et plus de 80 % de la création d’emplois en France. Fortement contributrices aux finances publiques (leur taux [...]

MAI 2014

L'extension du recours direct à l'ensemble des tiers au contrat

CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994. Le Conseil d’Etat effectue un revirement de jurisprudence solennel en procédant à une extension des voies de recours en contestation de la validité d’un contrat public, [...]

MAI 2014

La maîtrise des coûts et des délais dans le cadre des marchés de maîtrise d'oeuvre

L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre et le dépassement des délais sont des sujets très fréquents de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction.   Nous vous [...]

AVRIL 2014

La fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel approche

La fin programmée des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité et de gaz naturel, prévue entre 2014 et 2016, impacte les conditions d’achat d’énergie des acteurs publics. Il est temps pour les acheteurs publics de réfléchir au [...]



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