ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Le décret du 26 septembre 2014, transposant les premières dispositions des nouvelles Directives et concrétisant les annonces du choc de simplification, a notamment pour objectif de faciliter la candidature des TPE/PME aux marchés publics en [...]
Événement CKS : petit-déjeuner sur la commande publique le 16 décembre
CKS Public et AP Service organisent le 16 décembre 2014 de 8h30 à 10h30 au Restaurant Le Procope un petit-déjeuner sur les nouveaux usages de l'Assistance à maîtrise [...]
Le Conseil d’Etat a récemment précisé l’étendue des obligations pesant sur les acheteurs dans le cadre d’une procédure dématérialisée[1]. L’acheteur n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d'alerte des candidats [...]
Le Crown Commercial Service du Cabinet Office a très récemment ouvert une consultation publique[1] pour adapter les modalités d’accès et de participation des PME britanniques aux marchés publics outre-manche. Cette procédure rappelle les [...]
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, mettant fin aux tarifs réglementés, obligeait les personnes publiques à mettre en concurrence et choisir un prestataire d’énergie avant le 31 décembre 2014, si elles avaient une [...]
A l’invitation du Pays de Saverne et de l’entreprise Heinrich&Bock, CKS Public interviendra lors d’une matinée d’échanges avec pour thème : L’achat public, moteur de croissance économique locale.
Cette table ronde rassemble [...]
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) vient finalement d’être adoptée par le Parlement le 21 juillet 2014. Cette loi a pour finalité d’obliger le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice à adopter un schéma de [...]
Les marchés publics conclus dans les domaines informatiques et des nouvelles technologies sont aussi complexes qu’exigeants. Le flou entourant la propriété intellectuelle dans ces marchés nécessite, plus que jamais, une mise au point sur les [...]
Afin d’éviter certains montages frauduleux, depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sous-traités.
Avant le 1er janvier 2014, la TVA était [...]
Les charges administratives pesant sur les entreprises sont un problème récurrent, qui est fréquemment mis en avant eu égard aux nuisances engendrées sur la compétitivité de l’économie française. En effet, la complexité des procédures [...]
