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Exsangues financièrement, les collectivités territoriales doivent trouver de nouvelles marges de manœuvre, au delà des leviers traditionnels. Or, la diminution des dépenses entre en contradiction avec la demande croissante de services locaux et l’augmentation de la fiscalité locale s’avère peu judicieuse dans un contexte où le consentement des français à l’impôt semble avoir atteint ses limites.
La mutualisation des moyens, et notamment la mutualisation des achats, reste l’un des outils principaux de résolution d’une équation budgétaire de plus en plus difficile.
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié, le 5 mai dernier, un guide recensant les bonnes pratiques de mutualisation entre communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs établissements. Production issue d’une collaboration intéressante entre l’Etat et l’Association des Maires de France (AMF).
Ce guide a pour but d’accompagner le bloc communal dans l’élaboration des schémas de mutualisation des services prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, devant être mis en place début 2016.
Pour le Gouvernement, il s’agit d’un « outil précieux » et « pratique » devant accompagner la « montée en puissance des intercommunalités ». Qu’en est-il réellement ?
La lecture des quelques pages consacrées aux Achats Publics (l’un des quatre axes de mutualisation développés) pose questions … et inquiète.
La volonté de positionner la commande publique comme une compétence intercommunale est claire (Le schéma présentant le « Processus type de maturation d’une mutualisation des achats » propose quatre modèles où seuls les EPCI sont cités).
Cette introduction est séduisante, la suite est malheureusement bien moins convaincante, tant une gentille confusion est une nouvelle fois entretenue entre « mutualisation » et « massification ».
Les gains « quantitatifs » attendus d’une mutualisation ne semblent l’être qu’à l’aune des opportunités de massification (« des économies liées à la massification », « les gains associés à la mutualisation des achats sont quantitatifs par la massification des achats », « le calcul des gains liés à une massification des achats »[sic]). Il y a là un manque de maturité de la réflexion qui, outre le fait qu’il devient urgent d’avancer, oriente la commande publique vers de dangereux (et coûteux) écueils.
Il important de rappeler que la massification n’est pas la panacée universelle. En effet, elle n’est génératrice d’économies que sur peu de segments d’achats, elle est potentiellement contre-productive sinon dangereuse et elle porte moins de potentiels de gains « quantitatifs » que la rationalisation des besoins, la stimulation concurrentielle, la négociation, l’allègement/informatisation des procédures … tous leviers permis par une professionnalisation des Achats (i.e. Une mutualisation des ressources et compétences Achats)
Accessoirement, les quelques familles Achats (p. 51) présentées comme candidates à une mutualisation (« massification » ?) sont pour nombre d’entre elles d’ores et déjà mutualisées (« massifiées » ?) via des solutions telles l’UGAP (ex : Fournitures courantes, Marchés informatiques, Energie) ou le CNFPT (Formation).
Les achats des collectivités sont bien plus divers que ceux d’un industriel, les contraintes et objectifs attachés à la commande publique ne sont pas ceux d’une entreprise. Si les leviers d’efficience sont les mêmes, ils ne peuvent être abordés indifféremment.
La création de plateformes Achats/Marchés à une échelle intercommunale est l’une des recommandations que nous formulions dans notre livre blanc en 2013 (cf. Action 9 du Rapport ITM - CKS sur la commande publique). Nous alertions cependant sur la tentation d’un raccourci entre mutualisation et massification. La première peut et doit être réalisée sans se briser contre le miroir aux alouettes qu’est la seconde.
Notre analyse reste inchangée …
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