ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

Afin de s’assurer de la bonne exécution, et jusqu’à son terme, d’un marché public, l’acheteur peut réclamer des informations relatives aux capacités financières des entreprises, au stade de la candidature. Quel usage l’acheteur [...]

Les pénalités de retard ne peuvent constituer un critère de jugement des offres - Conseil d’Etat, 09/11/2018 n°413533 Résumé : Le Conseil d’Etat a annulé un marché public de travaux au motif que le maître d’ouvrage avait prévu, [...]

De l’exigence toujours croissante d’un accès à l’innovation Dans un précédent article, nous soulignions les bénéfices d’une démarche de sourcing conduite préalablement au lancement d’une consultation. Entre autres apports, un [...]

Le décompte général doit tracer la garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée - Conseil d’Etat, 12/10/2018 n°409515 Résumé : Le Conseil d’Etat  a statué sur la conséquence de l’absence d’inscription, dans le [...]

Les restrictions nationales des voies de recours conformes au droit de l’Union Européenne – CJUE, 07/08/2018 Résumé : La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie par la cour suprême de Hongrie d’une question préjudicielle [...]

Qu’est-ce qu’un sourcing ? Le sourcing, sourçage, marketing Achats ou encore études et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4 du Décret du 25 Mars 2016) consiste en l’étude du marché Fournisseurs afin [...]

La résiliation pour motif d’intérêt général et la compensation du manque à gagnerCE, 26/03/2018, n°401060 Société Balineau Résumé : Par un arrêt en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat (CE) confirme qu’il appartient aux juges [...]

Les procédures restreintes permettent de n’inviter qu’un nombre limité de candidats à remettre une offre. En procédure adaptée, quelle que soit la nature du donneur d’ordres, rien n’interdit de prévoir une phase de sélection des [...]

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique.Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique. Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]