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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

NOVEMBRE 2017

Dématérialisation des marchés publics : quels enjeux pour 2018 ?

Si la dématérialisation des procédures est intégrée au droit de la commande publique depuis plusieurs années, les Directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE précisent que la communication par des moyens électroniques, à tous les [...]

AVRIL 2017

La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique

Instituée en premier lieu par le centre hospitalier de Confolens (Charente), la clause Molière est depuis reprise par plusieurs collectivités, notamment des Régions. Celle-ci vise à imposer l’usage du français sur les chantiers, dans le [...]

MARS 2017

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), simple chambre d’enregistrement ?

La publication du décret du 25 mars 2016 a modifié le champ d’intervention des CAO pour les collectivités territoriales. En effet, anciennement associées aux différentes étapes d’analyse (rejet des offres anormalement basses, [...]

FÉVRIER 2017

Faut-il négocier les modalités de négociation ?

Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils [...]

DÉCEMBRE 2016

Une décision qui pourrait changer sensiblement les pratiques en matière d’achats de formation

Alors que la doctrine (1) préconise l’utilisation des prix « Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) » pour comparer les offres financières faites dans le cadre d’un marché de formation, une récente jurisprudence pourrait bouleverser les [...]

OCTOBRE 2016

Offres variables - Dura lex, sed lex

Nous l’anticipions dans un précédent article, paru en juillet 2016 et intitulé « Loi Sapin 2, quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ? », après les sénateurs, les députés ont mis un véto à la possibilité [...]

JUILLET 2016

Loi Sapin 2 : quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ?

Le Parlement discute en ce moment du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Après l’Assemblée Nationale mi-juin, le Sénat s’est aussi penché sur le texte fin [...]

MAI 2016

Articles 44 et 57 du décret : Formulation maladroite, volonté de réforme ou schizophrénie ?

Les articles 44 et 57, du décret relatif aux marchés publics paru le 25 mars 2016, sont passés inaperçus. Ils n’ont pas fait l’objet du moindre commentaire, ils sont cependant fortement discutables sinon "critiquables"…Ces articles [...]

AVRIL 2016

Régularité des offres, ce qui change avec le nouveau décret

L’interdiction de régularisation des offres en procédure formalisée a longtemps été source de « frustration » pour les acheteurs publics. Quel acheteur n’a  jamais regretté devoir rejeter une offre irrégulière dans un contexte [...]

AVRIL 2016

Simplification des candidatures, quels apports du nouveau décret ?

L’analyse des candidatures est souvent pointée du doigt comme l’un des obstacles limitant l‘accès des PME et TPE aux marchés publics. Si cette phase est essentielle pour qualifier les fournisseurs et vérifier qu’ils disposent bien des [...]



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