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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

AVRIL 2021

Réforme des CCAG - Avril 2021

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) viennent d’être mis à jour par arrêtés en date du 30 mars 2021, parus au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Les équipes de CKS vous proposent une analyse des nouveautés et [...]

MARS 2021

Note de veille réglementaire de Mars 2021

Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe. Consultez notre note de veille réglementaire de Mars 2021 :  

OCTOBRE 2020

Note de veille réglementaire d'octobre 2020

Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe. Consultez notre note de veille réglementaire d'octobre 2020 :  

SEPTEMBRE 2020

EGalim - L'exemple de la Ville de Moissy-Cramayel

Découvrez l'approche, tout à la fois ambitieuse et maîtrisée, d'une commune qui sert près de 300 000 repas et 85 000 goûters chaque année ... Lire l'interview de Madame DENEUX et de Monsieur FRANçON, respectivement Élue et DGA de la Ville [...]

SEPTEMBRE 2020

Enjeux environnementaux et procédures de passation de marchés publics

Comment intégrer les enjeux de préservation de l'environnement aux ingénieries de passation des marchés publics ? Retrouvez l'article rédigé par nos Consultants ... pendant le confirnement COVID-19  

JUIN 2020

Note de veille réglementaire de Mai 2020

Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe. Consultez notre note de veille réglementaire de mai 2020 :

AVRIL 2020

Tableaux de bord EGalim - Comment les mettre en oeuvre

Quels tableaux de bord pour piloter la mise en oeuvre de la loi EGalim dans la restauration collective publique ? Lire l'article de CKS :  

AVRIL 2020

Commande publique et crise sanitaire - Ce que dit l'Ordonnance 2020-319

Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des [...]

MARS 2020

Comment optimiser la rémunération de la MOE Privée ?

S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes [...]

FÉVRIER 2020

Note de veille réglementaire - Janvier 2020

01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]



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