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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

AVRIL 2019

Note de veille réglementaire - Mars 2019

La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]

MARS 2019

Le nouveau Code de la Commande Publique commenté

Le nouveau Code de la Commande Publique (CCP), dont les parties législative et règlementaire sont parues au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018, entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain. L’ensemble des [...]

MARS 2019

Note de veille réglementaire - Janvier 2019

La Belgique transpose la directive européenne rendant la facturation électronique obligatoire Résumé : La directive européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique définit une norme européenne commune pour le format de la [...]

FÉVRIER 2019

Quelles données financières recueillir et comment les analyser pour s’assurer de la capacité d’une entreprise à réaliser un marché public ?

Afin de s’assurer de la bonne exécution, et jusqu’à son terme, d’un marché public, l’acheteur peut réclamer des informations relatives aux capacités financières des entreprises, au stade de la candidature. Quel usage l’acheteur [...]

JANVIER 2019

Note de veille réglementaire - Décembre 2018

Les pénalités de retard ne peuvent constituer un critère de jugement des offres - Conseil d’Etat, 09/11/2018 n°413533 Résumé : Le Conseil d’Etat a annulé un marché public de travaux au motif que le maître d’ouvrage avait prévu, [...]

DÉCEMBRE 2018

Comment faire de l’innovation un levier de performance pour les marchés publics ?

De l’exigence toujours croissante d’un accès à l’innovation Dans un précédent article, nous soulignions les bénéfices d’une démarche de sourcing conduite préalablement au lancement d’une consultation. Entre autres apports, un [...]

NOVEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Octobre 2018

Le décompte général doit tracer la garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée - Conseil d’Etat, 12/10/2018 n°409515 Résumé : Le Conseil d’Etat  a statué sur la conséquence de l’absence d’inscription, dans le [...]

SEPTEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Septembre 2018

Les restrictions nationales des voies de recours conformes au droit de l’Union Européenne – CJUE, 07/08/2018 Résumé : La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie par la cour suprême de Hongrie d’une question préjudicielle [...]

JUILLET 2018

Le Sourcing, un outil rentable pour les acheteurs

Qu’est-ce qu’un sourcing ? Le sourcing, sourçage, marketing Achats ou encore études et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4 du Décret du 25 Mars 2016) consiste en l’étude du marché Fournisseurs afin [...]

MAI 2018

Note de veille réglementaire - Mai 2018

La résiliation pour motif d’intérêt général et la compensation du manque à gagnerCE, 26/03/2018, n°401060 Société Balineau Résumé : Par un arrêt en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat (CE) confirme qu’il appartient aux juges [...]



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