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CKS Public > Actualité de l'Achat Public

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

MAI 2018

Note de veille réglementaire - Mai 2018

La résiliation pour motif d’intérêt général et la compensation du manque à gagner CE, 26/03/2018, n°401060 Société Balineau   Résumé : Par un arrêt en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat (CE) confirme qu’il appartient aux [...]

MAI 2018

Procédures restreintes, oui mais jusqu’où ?

Les procédures restreintes permettent de n’inviter qu’un nombre limité de candidats à remettre une offre. En procédure adaptée, quelle que soit la nature du donneur d’ordres, rien n’interdit de prévoir une phase de sélection des [...]

AVRIL 2018

Note de veille réglementaire - Avril 2018

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique. Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]

MARS 2018

Note de veille réglementaire - Mars 2018

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique. Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]

FÉVRIER 2018

Trois clefs de succès d’une négociation d’un marché public

L’ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 donnent de nouveaux outils pour une meilleure performance des marchés publics. Alors que les précédents textes n’autorisaient la négociation que dans le [...]

JANVIER 2018

De l’acceptation de la sous-traitance dans les marchés publics

Sauf pour les marchés de fournitures, sous-traiter une partie d’un marché public est un droit dont disposent les fournisseurs, tel que précisé aux articles 133 à 137 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 62 de l’ordonnance n° 2015-899 du [...]

NOVEMBRE 2017

Dématérialisation des marchés publics : quels enjeux pour 2018 ?

Si la dématérialisation des procédures est intégrée au droit de la commande publique depuis plusieurs années, les Directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE précisent que la communication par des moyens électroniques, à tous les [...]

AVRIL 2017

La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique

Instituée en premier lieu par le centre hospitalier de Confolens (Charente), la clause Molière est depuis reprise par plusieurs collectivités, notamment des Régions. Celle-ci vise à imposer l’usage du français sur les chantiers, dans le [...]

MARS 2017

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), simple chambre d’enregistrement ?

La publication du décret du 25 mars 2016 a modifié le champ d’intervention des CAO pour les collectivités territoriales. En effet, anciennement associées aux différentes étapes d’analyse (rejet des offres anormalement basses, [...]

FÉVRIER 2017

Faut-il négocier les modalités de négociation ?

Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils [...]



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