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CKS Public > Actualité de l'Achat Public

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

NOVEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Octobre 2018

Le décompte général doit tracer la garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée - Conseil d’Etat, 12/10/2018 n°409515 Résumé : Le Conseil d’Etat  a statué sur la conséquence de l’absence d’inscription, dans le [...]

SEPTEMBRE 2018

Note de veille réglementaire - Septembre 2018

Les restrictions nationales des voies de recours conformes au droit de l’Union Européenne – CJUE, 07/08/2018 Résumé : La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie par la cour suprême de Hongrie d’une question préjudicielle [...]

JUILLET 2018

Le Sourcing, un outil rentable pour les acheteurs

Qu’est-ce qu’un sourcing ? Le sourcing, sourçage, marketing Achats ou encore études et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4 du Décret du 25 Mars 2016) consiste en l’étude du marché Fournisseurs afin [...]

MAI 2018

Note de veille réglementaire - Mai 2018

La résiliation pour motif d’intérêt général et la compensation du manque à gagner CE, 26/03/2018, n°401060 Société Balineau   Résumé : Par un arrêt en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat (CE) confirme qu’il appartient aux [...]

MAI 2018

Procédures restreintes, oui mais jusqu’où ?

Les procédures restreintes permettent de n’inviter qu’un nombre limité de candidats à remettre une offre. En procédure adaptée, quelle que soit la nature du donneur d’ordres, rien n’interdit de prévoir une phase de sélection des [...]

AVRIL 2018

Note de veille réglementaire - Avril 2018

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique. Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]

MARS 2018

Note de veille réglementaire - Mars 2018

Tous les mois, CKS Public propose une synthèse des actualités et faits marquants relatifs au droit de la commande publique. Les textes, jurisprudences et bonnes pratiques associés à l’élaboration, à la passation et au suivi d'exécution des [...]

FÉVRIER 2018

Trois clefs de succès d’une négociation d’un marché public

L’ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 donnent de nouveaux outils pour une meilleure performance des marchés publics. Alors que les précédents textes n’autorisaient la négociation que dans le [...]

JANVIER 2018

De l’acceptation de la sous-traitance dans les marchés publics

Sauf pour les marchés de fournitures, sous-traiter une partie d’un marché public est un droit dont disposent les fournisseurs, tel que précisé aux articles 133 à 137 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 62 de l’ordonnance n° 2015-899 du [...]

NOVEMBRE 2017

Dématérialisation des marchés publics : quels enjeux pour 2018 ?

Si la dématérialisation des procédures est intégrée au droit de la commande publique depuis plusieurs années, les Directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE précisent que la communication par des moyens électroniques, à tous les [...]



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