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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

FÉVRIER 2020

Note de veille réglementaire - Janvier 2020

01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]

SEPTEMBRE 2019

Note de veille réglementaire - Septembre 2019

Publication d’un rapport triennal, à l’attention de la Commission européenne, relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 Conformément à l’obligation faite à chaque Etat [...]

JUILLET 2019

Présentation des nouveaux outils de programmation et pilotage de la commande publique

Le 9 Juillet de 11h00 à 11h30, CKS Public animera un webinar (démonstration via le Web) exclusif sur le thème du pilotage de la fonction "Marchés Publics ».Nous présenterons les nouvelles technologies autorisant la programmation et [...]

JUIN 2019

Note de veille réglementaire - Mai 2019

Publication de trois guides relatifs aux achats publics La Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié deux guides en mars 2019 : Le Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » qui propose notamment une méthodologie [...]

MAI 2019

Interview avec Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de Gestion Achats GHT de Saintonge

À l'occasion du Salon International Santé et Innovation de la Fédération Hospitalière de France, nous nous sommes entretenus avec M. Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de gestion au sein du GHT de Saitonge. Quels sont les défis de la [...]

AVRIL 2019

Note de veille réglementaire - Mars 2019

La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]

MARS 2019

Le nouveau Code de la Commande Publique commenté

Le nouveau Code de la Commande Publique (CCP), dont les parties législative et règlementaire sont parues au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018, entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain. L’ensemble des [...]

MARS 2019

Note de veille réglementaire - Janvier 2019

La Belgique transpose la directive européenne rendant la facturation électronique obligatoire Résumé : La directive européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique définit une norme européenne commune pour le format de la [...]

FÉVRIER 2019

Quelles données financières recueillir et comment les analyser pour s’assurer de la capacité d’une entreprise à réaliser un marché public ?

Afin de s’assurer de la bonne exécution, et jusqu’à son terme, d’un marché public, l’acheteur peut réclamer des informations relatives aux capacités financières des entreprises, au stade de la candidature. Quel usage l’acheteur [...]

JANVIER 2019

Note de veille réglementaire - Décembre 2018

Les pénalités de retard ne peuvent constituer un critère de jugement des offres - Conseil d’Etat, 09/11/2018 n°413533 Résumé : Le Conseil d’Etat a annulé un marché public de travaux au motif que le maître d’ouvrage avait prévu, [...]



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