ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les formulaires EXE, dernière série d'un long processus de concertation et de rénovation des modèles types utiles aux acheteurs et aux entreprises.
Ces formulaires non [...]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les formulaires NOTI, la notice explicative DC1 et de publier quatre nouvelles fiches pratiques sur son site internet.
Mises à jour de formulaires NOTI et de la notice [...]
La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, les modalités de déroulement de la procédure et la portée des avis rendus.
Ainsi que le [...]
Le Conseil d'Etat, dans une décision mentionnée aux Tables du recueil Lebon, apporte quelques précisions intéressantes sur les modalités d'appréciation du bouleversement de l'économie d'un marché par voie d'avenant, en cas d'allotissement [...]
La qualité de l'auteur de la contestation, en cours d'exécution de marché, s'apprécie distinctement de celle de la personne habilitée à représenter la société au stade de la signature du contrat. Si cette qualité procède, lors de la [...]
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur l'interprétation des dispositions des articles L. 551-18 à L. 551-20 du Code de justice administrative, relatifs aux manquements susceptibles d'être invoqués et aux pouvoirs du juge en référé [...]
La hiérarchie des pièces contractuelles s'impose aux parties et au juge administratif dans l'interprétation du contrat, y compris en cas de contradiction entre deux clauses dont l'une subsidiaire méconnait les dispositions impératives du Code [...]
Les variantes "constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation" ainsi que vient récemment de le définir le Conseil d'Etat (CE, 5 [...]
Le guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" a été mis à jour par la Direction des affaires juridiques et par l'Observatoire Economique de l'Achat Public. Sa précédente publication datait [...]
La Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales porte création de nouvelles catégories d'établissements publics territoriaux (les métropoles et les pôles métropolitains), tout en permettant la création [...]
