ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Annoncée en mai dernier par Bercy, la réforme des délais de paiement en marché de travaux vient de trébucher devant les élus locaux.
En effet, la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) vient de donner un avis défavorable au [...]
La gestion de la relation Fournisseurs s’apparente à un casse-tête pour les acheteurs publics qui doivent sans-cesse jongler entre le code des marchés publics et les Directives internes de leurs organisations.
Les difficultés sont d’autant [...]
L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de [...]
Entré en application le 1er octobre 2012, l’arrêté relatif à la signature électronique vient assouplir une procédure floue, devenue un vrai casse-tête pour les acheteurs publics et une réelle source de frustration pour nombre [...]
Un nouveau venu dans la liste des guides : le guide des achats publics issus du commerce équitable.
Le groupe d’étude des marchés publics (GEM) de la Direction des affaires juridiques du Minefi continue ses travaux sur l’achat durable en [...]
Récemment publié, le projet de refonte de la directive 2004/18 sur la passation des marchés publics en date du 20/12/2011 offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs publics.
Les objectifs de ce projet, rappelés en son préambule, sont [...]
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est venu préciser sa position sur deux sujets importants : les erreurs matérielles des candidats en appel d’offres et la possibilité de faire expressément référence aux logiciels libres dans [...]
Attendu pendant l’été, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande vient finalement d’être publié.
Au titre des principales nouveautés figurent [...]
Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livres.
A destination des bibliothèques de l’état, mais aussi des collectivités et de manière générale, à tout [...]
Si l'appréciation de la capacité d'un groupement d'entreprises est globale, aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit au pouvoir adjudicateur d'exiger un niveau minimum de capacité pour chaque co-traitant, compte tenu des ses [...]
