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PUBLICATIONS

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ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

JUILLET 2013

Gérer la relation Fournisseurs dans un contexte d’achat public : entre règlementation et Directives internes

La gestion de la relation Fournisseurs s’apparente à un casse-tête pour les acheteurs publics qui doivent sans-cesse jongler entre le code des marchés publics et les Directives internes de leurs organisations. Les difficultés sont d’autant [...]

AVRIL 2013

150 milliards pour quoi faire ? Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance

L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de [...]

OCTOBRE 2012

L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics

Entré en application le 1er octobre 2012, l’arrêté relatif à la signature électronique vient assouplir une procédure floue, devenue un vrai casse-tête pour les acheteurs publics et une réelle source de frustration pour nombre [...]

AOÛT 2012

Le commerce équitable, un nouveau levier de l'achat responsable

Un nouveau venu dans la liste des guides : le guide des achats publics issus du commerce équitable. Le groupe d’étude des marchés publics (GEM) de la Direction des affaires juridiques du Minefi continue ses travaux sur l’achat durable en [...]

JANVIER 2012

Projet de refonte de la directive 2004/18: un nouveau socle juridique au service de l'achat

Récemment publié, le projet de refonte de la directive 2004/18 sur la passation des marchés publics en date du 20/12/2011 offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs publics. Les objectifs de ce projet, rappelés en son préambule, sont [...]

OCTOBRE 2011

Rectification des erreurs matérielles et logiciels libres

Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est  venu préciser sa position sur deux sujets importants : les erreurs matérielles des candidats en appel d’offres et la possibilité de faire expressément référence aux logiciels libres dans [...]

AOÛT 2011

Publication du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modificatif du code des marchés publics

Attendu pendant l’été, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande vient finalement d’être publié. Au titre des principales nouveautés figurent [...]

AOÛT 2011

Nouveau Vade-mecum sur l’achat public de livres

Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livres. A destination des bibliothèques de l’état, mais aussi des collectivités et de manière générale, à tout [...]

JUILLET 2011

De la possibilité d’imposer des niveaux minimum de capacité pour chaque membre d’un groupement

Si l'appréciation de la capacité d'un groupement d'entreprises est globale, aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit au pouvoir adjudicateur d'exiger un niveau minimum de capacité pour chaque co-traitant, compte tenu des ses [...]

JUIN 2011

Des auditions en appel d'offres...

La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne plusieurs réponses, au nombre desquelles une position sur une problématique atypique : les auditions… en appel d’offres… Les articles 59 et 64 du code des marchés publics [...]



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