ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE

Un nouveau venu dans la liste des guides : le guide des achats publics issus du commerce équitable. Le groupe d’étude des marchés publics (GEM) de la Direction des affaires juridiques du Minefi continue ses travaux sur l’achat durable en [...]

Récemment publié, le projet de refonte de la directive 2004/18 sur la passation des marchés publics en date du 20/12/2011 offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs publics. Les objectifs de ce projet, rappelés en son préambule, sont [...]

Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est  venu préciser sa position sur deux sujets importants : les erreurs matérielles des candidats en appel d’offres et la possibilité de faire expressément référence aux logiciels libres dans [...]

Attendu pendant l’été, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande vient finalement d’être publié. Au titre des principales nouveautés figurent [...]

Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livres. A destination des bibliothèques de l’état, mais aussi des collectivités et de manière générale, à tout [...]

Si l'appréciation de la capacité d'un groupement d'entreprises est globale, aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit au pouvoir adjudicateur d'exiger un niveau minimum de capacité pour chaque co-traitant, compte tenu des ses [...]

La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne plusieurs réponses, au nombre desquelles une position sur une problématique atypique : les auditions… en appel d’offres… Les articles 59 et 64 du code des marchés publics [...]

Le  Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique transposant la directive 2009/33/CE vient de paraître. Ce [...]

Dans le cadre de la procédure négociée, une récente réponse ministérielle considère que seules les offres inappropriées sont à éliminer ; les autres offres sont négociées, même celles qui sont d'abord jugées irrégulières ou [...]

Le Conseil d'Etat revient sur le principe suivant lequel le juge administratif ne dispose pas du pouvoir de prononcer l'annulation d'une décision de résiliation d'un marché public. "le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à [...]