ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
La gestion de la relation Fournisseurs s’apparente à un casse-tête pour les acheteurs publics qui doivent sans-cesse jongler entre le code des marchés publics et les Directives internes de leurs organisations.
Les difficultés sont d’autant [...]
L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de [...]
Entré en application le 1er octobre 2012, l’arrêté relatif à la signature électronique vient assouplir une procédure floue, devenue un vrai casse-tête pour les acheteurs publics et une réelle source de frustration pour nombre [...]
Un nouveau venu dans la liste des guides : le guide des achats publics issus du commerce équitable.
Le groupe d’étude des marchés publics (GEM) de la Direction des affaires juridiques du Minefi continue ses travaux sur l’achat durable en [...]
Récemment publié, le projet de refonte de la directive 2004/18 sur la passation des marchés publics en date du 20/12/2011 offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs publics.
Les objectifs de ce projet, rappelés en son préambule, sont [...]
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est venu préciser sa position sur deux sujets importants : les erreurs matérielles des candidats en appel d’offres et la possibilité de faire expressément référence aux logiciels libres dans [...]
Attendu pendant l’été, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande vient finalement d’être publié.
Au titre des principales nouveautés figurent [...]
Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livres.
A destination des bibliothèques de l’état, mais aussi des collectivités et de manière générale, à tout [...]
Si l'appréciation de la capacité d'un groupement d'entreprises est globale, aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit au pouvoir adjudicateur d'exiger un niveau minimum de capacité pour chaque co-traitant, compte tenu des ses [...]
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne plusieurs réponses, au nombre desquelles une position sur une problématique atypique : les auditions… en appel d’offres…
Les articles 59 et 64 du code des marchés publics [...]
