La nomenclature Achats au service du pilotage de la performance

Longtemps envisagée comme un simple outil de computation des seuils et de sécurisation juridique des marchés publics, la nomenclature Achats occupe désormais une place centrale dans le pilotage de la commande publique. Sous l'effet des exigences croissantes en matière d'achats durables, de performance et d'exploitation de la donnée, elle est devenue un levier de connaissance et d'aide à la décision.

Dans un précédent article, nous avons présenté les principes de construction d'une nomenclature Achats et montré comment celle-ci contribue à la sécurisation des procédures ainsi qu'à la structuration des achats publics. Mais au-delà des questions méthodologiques, un autre sujet mérite l'attention : celui des attentes désormais placées dans cet outil, véritable instrument de pilotage de la fonction Achats.

Les observations formulées par les Chambres régionales des comptes (CRC) auprès des collectivités territoriales et leurs établissements publics montrent une évolution des attentes à l'égard des acheteurs publics : la conformité demeure indispensable, mais elle ne constitue plus une finalité en soi. La capacité à analyser, piloter et orienter les dépenses est devenue un marqueur de maturité de la fonction Achats.

Ces conseils, présentés sous une forme assez impérative, témoignent d'une montée en puissance des attentes en matière de pilotage et de professionnalisation de la fonction Achats.

I. La nomenclature, reflet des évolutions de la commande publique

D'un outil de contrôle à un outil de connaissance

À l'origine, la nomenclature répond principalement à une exigence juridique : regrouper les besoins homogènes afin de déterminer les procédures applicables et prévenir les risques de fractionnement des achats, comme l'exigent les articles R2121-5 à R2121-7 du Code de la commande publique.

Cette dimension demeure pleinement d'actualité. Les Chambres régionales des comptes continuent régulièrement de relever des insuffisances dans la computation des seuils. Les observations formulées par la CRC Pays de la Loire soulignent notamment que la mise en place d'une nomenclature est nécessaire à la structuration de la fonction Achats : « Une structuration de la commande publique paraît indispensable pour sécuriser et optimiser les achats […]. Elle implique l'établissement […] d'une nomenclature permettant de les regrouper par famille homogène. » (Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille – Sarthe, 2026).

La nomenclature constitue ainsi un premier niveau de maîtrise des risques juridiques. En regroupant les dépenses au sein de familles homogènes, elle contribue à fiabiliser la computation des seuils et à prévenir les pratiques de « saucissonnage » régulièrement relevées par les juridictions financières (par exemple, Rapport CRC, GIP LABOCEA, 2021 ; Rapport CRC, Commune de Garges-lès-Gonesse, 2025) et sanctionnées par le juge administratif (pour exemple, Conseil d'État, Section, 26 juillet 1991, n° 117717).

Au-delà de la seule computation des seuils, la nomenclature est progressivement devenue un outil de connaissance et d'analyse. Elle permet de regrouper les dépenses selon des segments cohérents et de construire des cartographies achats indispensables à l'identification des principaux fournisseurs, postes de dépense et enjeux.

L'émergence d'un levier de pilotage

Les Chambres régionales des comptes soulignent régulièrement les limites des organisations qui ne disposent pas d'une connaissance suffisamment structurée de leurs achats. Derrière cette faiblesse se cachent souvent des difficultés à définir une stratégie, notamment en matière de réduction de l'empreinte environnementale, à identifier les opportunités de mutualisation ou encore à maîtriser les risques liés à une dépendance excessive envers certains fournisseurs.

Dans ce contexte, la cartographie des achats s'est progressivement imposée comme un outil central de pilotage. La CRC Bretagne rappelle ainsi qu'elle « permet de disposer d'une vision exhaustive des achats et des fournisseurs », facilite « l'identification des enjeux par catégorie d'achats » et constitue « la première étape de la définition d'une politique d'achat visant à formaliser des objectifs précis en matière de commande publique » (CRC Bretagne, Rapport d'observations définitives de la SPLA Territoires Publics, 2023).

Cette observation illustre parfaitement l'évolution de la fonction Achat. La cartographie ne constitue plus un simple exercice de recensement des dépenses ; elle devient un outil d'aide à la décision.

La nomenclature apparaît dès lors comme le socle indispensable de cette démarche. En structurant les dépenses selon des catégories homogènes, elle permet d'alimenter :

• les cartographies Achats ;
• les démarches de mutualisation ;
• le pilotage des engagements inscrits dans le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) ;
• la définition et le suivi de la politique Achats.

La fonction Achats n'est donc plus uniquement appréciée au regard de sa conformité juridique. Elle l'est également à travers sa capacité à produire une information fiable, consolidée et exploitable au service du pilotage de l'action publique.

À ce titre, la cartographie des achats est devenue une recommandation fréquemment formulée par les juridictions financières. La CRC Bretagne indiquait ainsi que « sans cartographie, l'acheteur ne peut réaliser de stratégie d'achat optimale » (Commune de Cesson-Sévigné, 2023). Or, aucune cartographie pertinente ne peut être élaborée sans un référentiel de classement robuste : la nomenclature constitue donc le préalable à toute démarche de connaissance et de pilotage des achats.

II. La nomenclature face aux nouveaux enjeux des acheteurs publics

Le support des politiques publiques d'achat responsable

Les récentes évolutions réglementaires imposent aux acheteurs de démontrer leur capacité à piloter les objectifs environnementaux et sociaux associés à leurs marchés. La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit ainsi la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans les marchés publics. Parallèlement, le déploiement des SPASER (article L.2111-3 du Code de la commande publique) et les obligations issues de la loi AGEC renforcent les exigences de suivi et d'évaluation des politiques d'achat responsable. Par exemple, l'article 58 de la loi AGEC impose d'intégrer, pour certaines catégories de produits, une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou incorporant des matières recyclées, ainsi que d'en assurer le suivi et le reporting.

À ces exigences s'ajoutent celles issues de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, qui a profondément transformé les achats alimentaires en restauration collective. La réglementation impose le suivi des objectifs d'achats de produits alimentaires durables ou de qualité, ainsi que leur déclaration annuelle.

Cette dynamique s'inscrit plus largement dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 de l'État, qui fixe des objectifs ambitieux en matière d'intégration des considérations environnementales et sociales dans la commande publique. Cette logique de pilotage a récemment franchi une nouvelle étape avec l'adoption du premier SPASER de l'État 2025-2027.

Dans ce contexte, les acheteurs sont amenés à produire des indicateurs fiables permettant de mesurer l'atteinte de leurs objectifs et d'orienter leurs actions. Le SPASER apparaît ainsi comme un véritable outil de pilotage stratégique, reposant sur la définition d'objectifs mesurables et sur l'évaluation régulière des résultats obtenus. Le rapport gouvernemental d'évaluation des SPASER (Rapport du Gouvernement au Parlement, juillet 2026, p. 12) souligne d'ailleurs que le suivi des indicateurs relatifs aux considérations sociales et environnementales constitue désormais l'un des éléments centraux de ces dispositifs.

Cette évolution nécessite une connaissance fine des dépenses. Comment mesurer l'impact d'une politique d'achat durable sans identifier précisément les familles concernées ? Comment suivre les actions relatives au SPASER, à la décarbonation ou à l'économie circulaire sans une segmentation cohérente des achats ? La question de la nomenclature devient alors indissociable de la production des indicateurs.

Cette corrélation entre connaissance des dépenses et pilotage n'est d'ailleurs pas étrangère aux préoccupations récentes des juridictions financières. En invitant régulièrement les acheteurs à développer leurs cartographies achats et à structurer leurs outils de pilotage, les CRC rappellent indirectement qu'aucune stratégie d'achats ne peut être évaluée sans une donnée Achats fiable et exploitable.

Vers une nomenclature augmentée par la donnée

Les travaux conduits au niveau national autour de l'actualisation des nomenclatures sectorielles et de la valorisation de la donnée Achats témoignent d'une nouvelle étape dans la professionnalisation de la fonction « Achats publics ». L'objectif n'est plus uniquement de classer les dépenses mais d'exploiter les données pour éclairer la décision publique.

Cette dynamique est particulièrement visible depuis la fusion des données essentielles de la commande publique et des données du recensement économique, intervenue en 2024 (DAJ, fiche L'essentiel sur les données de l'achat durable, mai 2023). Alors que les données essentielles répondaient historiquement à une logique de transparence et d'ouverture des données publiques, leur rapprochement avec les données statistiques du recensement traduit la volonté de l'État de développer une véritable capacité d'analyse et de pilotage de la commande publique. Les données collectées intègrent désormais des informations relatives aux considérations environnementales, sociales et à l'innovation, permettant de mesurer plus précisément l'atteinte des objectifs portés par le PNAD et les SPASER.

Parallèlement, cette transformation s'accompagne d'une montée en exigence concernant les outils mobilisés. Les juridictions financières considèrent désormais que les achats ne peuvent reposer sur des dispositifs de suivi rudimentaires. À ce titre, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes rappelle qu'une cartographie des achats ne saurait être réduite à un simple tableau Excel (Communauté de communes Saône Beaujolais, 2025).

Au-delà des outils et des méthodes, cette mutation révèle une transformation plus profonde du métier d'acheteur public. Longtemps perçu comme un spécialiste de la procédure et de la sécurisation juridique des marchés publics, l'acheteur est désormais attendu sur sa capacité à contribuer à la performance globale de l'achat public. Il ne se limite plus à l'exploitation de ses propres données : l'ouverture croissante des données de la commande publique lui permet également de mobiliser les données produites par d'autres acheteurs. L'accès aux données essentielles publiées en open data offre en effet de nouvelles possibilités de parangonnage, d'analyse des pratiques d'achat, et d'identification des fournisseurs présents sur certains segments. L'acheteur devient ainsi non seulement producteur de données, mais également utilisateur et valorisateur de données externes, au service de sa propre stratégie d'achat. Cette double compétence marque l'émergence d'une fonction davantage tournée vers l'analyse et l'aide à la décision.