Empreinte carbone et appréciation des offres

Si la décarbonation des achats est une volonté forte de nombreux donneurs d’ordres, les leviers pour la mettre en œuvre sont souvent perçus comme lourds et complexes.

Pourtant, l’analyse des offres des entreprises, à l’aune du coût du cycle de vie, est un moyen relativement aisé de peser sur les acteurs économiques et d’obtenir des résultats tangibles.

L’Article R2152-7 du Code de la Commande Publique prévoit que les offres des entreprises peuvent être appréciées à l’aune du « coût du cycle de vie ». Soit tout ou partie des coûts d’acquisition, d’usage ou de fin de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage. Peuvent être pris en compte les coûts imputés aux externalités environnementales, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée (Article R2152-9).

Ainsi, par exemple, il est possible de « monétariser » l’empreinte carbone des offres reçues en fonction des modalités de transport attachées aux produits, ouvrages ou services achetés. L’analyse financière est réalisée en considérant le prix « franco de port » auquel est ajouté la valeur en euros des émissions de polluants de la composante « transport ». En l’espèce, une façon adroite et conforme à la réglementation de favoriser les entreprises qui produisent sur le territoire …

Concrètement, pour donner une valeur financière aux émissions de polluants d’un transport, il faut traduire la distance parcourue, selon le mode de transport routier retenu par le fournisseur, en kilogrammes de CO2, à l’aide de facteurs d’émission physiques. Ces kilogrammes de CO2 seront eux-mêmes traduits en euros.

Un calcul simple qui doit être compris de tous

La méthode utilisée doit être communiquée dans le règlement de consultation, fondée sur des critères non-discriminatoires et vérifiables de façon objective (Article R2152-10). Il est donc recommandé de s’appuyer sur ses propres calculs plutôt que de les confier aux soumissionnaires. Pour la composante « transport », les facteurs d’émissions de la base de données HBEFA ou de l’ADEME (1) seront bien utiles. La traduction des quantités de CO2 en euros pourra elle être réalisée à l’aide du prix du dioxyde de carbone sur le marché européen des quotas d’émission (EU ETS).

Il sera important de vérifier, pendant l’exécution du marché, que la localisation du site de production et les modalités de transport sont bien celles mentionnées dans l’offre de l’attributaire. Typiquement, si le titulaire a déclaré que ses centrales à béton se trouvent dans un rayon de 100 km du chantier et que ses camions malaxeurs transportent 7,5 m3 de béton, des vérifications qualitatives pourront être effectuées en cours de réalisation de l’opération de travaux. Des pénalités seront appliquées en cas de non-conformité contractuelle.

Il n’y a plus qu’à…

Le décret d’application de l’article 35 de la loi Climat et résilience introduit l’obligation pour les acheteurs de retenir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. Ces méthodes, suggérées de longue date par les textes, vont devoir maintenant être progressivement adoptées.

⁽¹⁾ https://www.hbefa.net et https://base-empreinte.ademe.fr/

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