La maîtrise des coûts et des délais dans le cadre des marchés de maîtrise d'oeuvre

L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre et le dépassement des délais sont des sujets très fréquents de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction.  

Nous vous proposons d’étudier la problématique sous quatre angles :

• Détermination du coût prévisionnel,
• Choix de la procédure de passation et critère d’évaluation,
• Pénalités et clauses incitatives,
• Raisonnement en coût global.

Détermination du coût prévisionnel

Les textes fondent la rémunération du maître d’œuvre sur l’étendue de la mission qui lui est confiée, son degré de complexité, ainsi que le coût prévisionnel des travaux. Le forfait de rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre est déterminé sur la base du coût prévisionnel, arrêté au stade de l’avant-projet. Le contrat de maîtrise d’œuvre doit prévoir les modalités de fixation du coût prévisionnel des travaux assorti d’un seuil de tolérance, sur lequel s’engage le maître d’œuvre, ainsi que les conséquences des engagements souscrits.

Le premier engagement contractuel du maître d’œuvre est relatif au coût prévisionnel des travaux et s’apprécie au stade des études. Généralement, la maîtrise d’œuvre s’engage à l’issue de l’avant-projet définitif sur la base de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux. Le respect de cet engagement est contrôlé à l’issue de la consultation des entreprises. En cas de non-respect de l’engagement (assorti d’un taux de tolérance), le maître d’ouvrage pourra demander à la maîtrise d’œuvre la reprise gratuite des études, l’objectif étant d’aboutir au respect de l’engagement lors d’une nouvelle consultation des entreprises. L’engagement de la maîtrise d’œuvre est global et ne s’apprécie pas lot par lot.

Le second engagement contractuel du maître d’œuvre est relatif au coût des marchés de travaux passés et s’apprécie au stade des travaux. Le respect de l’engagement est contrôlé après l’exécution complète des travaux. Si le montant total des travaux réalisés dépasse cet engagement (assorti d’un taux de tolérance), une pénalité financière, prévue au contrat, est appliquée sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Cette pénalité est plafonnée à 15% du montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre correspondant aux éléments de mission postérieurs à l’attribution des marchés de travaux.

Conseils :

• En pratique, la méthode la plus utilisée pour calculer le forfait de rémunération du maître d’œuvre est le pourcentage sur le coût des travaux. Mais rien n’interdit de calculer la rémunération sur la base d’un devis (estimation du temps à passer) ou d’un panachage de ces deux méthodes. Le devis permettra notamment d’estimer avec plus de précision l’engagement financier de la collectivité.
• Pour plus de sécurité et dans une logique de prévention, il est conseillé de prévoir les conditions du passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive (ex : libre négociation ou selon des critères prédéterminés).
• Il est également possible de faire varier le taux de tolérance en fonction de la complexité du projet. Vous pouvez par exemple fixer un taux de tolérance à 2% pour un projet de complexité faible et un taux à 7% pour un projet de complexité forte.

Choix de la procédure de passation et critères d’évaluation

Le pouvoir adjudicateur peut utiliser différentes procédures de passation dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre. Quelle que soit la procédure choisie, il est essentiel d’optimiser les critères d’évaluation (capacités techniques, professionnelles, moyens humains, etc.) afin de choisir une maîtrise d’œuvre structurée et expérimentée. Les critères de sélection sont à adapter en fonction de la nature, de la complexité et de l’importance de l’opération.

Dans le cadre d’une procédure de concours, le respect du prix plafond des travaux peut constituer un élément d’appréciation des projets. Les maîtres d’œuvre candidats seront ainsi plus attentifs à limiter l’augmentation du coût.

La procédure de conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. Acheter de manière globale les différentes études permet de réaliser des économies significatives. Le recours à la procédure de conception-réalisation est plus ouvert qu’il n’y parait. Outre les motifs d’ordre technique, la collectivité peut passer un marché de conception-réalisation pour des opérations de travaux sur bâtiments existants si elle s’engage sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Pénalités et clauses incitatives

Généralement, les CCAP utilisés dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre contiennent plusieurs clauses de pénalités en cas de non-respect des délais et des coûts prévisionnels. Cependant, le choix d’une rémunération au pourcentage peut inviter la maîtrise d’œuvre, malgré les pénalités, à faire déraper le coût prévisionnel des travaux.

Pour éviter ce phénomène, des clauses incitatives peuvent être mises en place, souvent plus efficaces que des pénalités. Le décret d’application de la loi MOP prévoit la possibilité d’introduire ce type de clause.

Différentes formes d’incitation sont envisageables :

• temporelle : attribution de primes pour réalisation anticipée des prestations (cette pratique a du sens si un délai très raisonnable est laissé aux fournisseurs, il ne s’agirait pas d’inciter à la rapidité au détriment de la qualité),
• qualitative : recherche de solutions innovantes, moins couteuses et/ou plus respectueuses de l’environnement,
• financière : augmentation de la rémunération du maître d’œuvre s’il parvient à réduire le coût prévisionnel. Exemple de clause : le pourcentage prévu pour la rémunération initiale du maître d’œuvre sera revalorisé de 0,5 point de taux pour chaque tranche de 50.000€ économisée, dans le respect du cahier des charges.

La clause incitative d’intéressement financier aux économies réalisées contribue à limiter l’augmentation du forfait et ainsi, l’intérêt du maître d’œuvre à faire augmenter le coût des travaux. Il s’agit concrètement d’appliquer à l’économie ainsi réalisée un taux de rémunération limité à la somme de la part respective des différents éléments de mission d’un marché de maîtrise d’œuvre restant à réaliser une fois le montant arrêté au stade de l’APD (PRO, ACT, VISA, DET, AOR). Cet intéressement présente un caractère attractif, dans la mesure où il est proportionnel au montant des économies réalisées. Afin de ne pas mettre en jeu le programme, la qualité architecturale ou la pérennité de l’ouvrage, l’ensemble des modifications proposées par le maître d’œuvre en vue de réaliser des économies sera soumis à l’accord préalable du maître d’ouvrage.

Raisonnement en cout global

Afin d’aller plus loin et dans l’optique de diminuer les coûts d’une opération de construction, il faut prendre en compte le coût sur l’ensemble du cycle de vie de l’opération. Au niveau de la maîtrise d’œuvre, vous pouvez :

• exiger des conceptions favorisant la réduction des dépenses de fonctionnement,
• prévoir l’étude de dispositifs permettant le suivi et l’évaluation des performances du bâtiment lors de son exploitation,
• exiger des conceptions favorisant la réduction des coûts ultérieurs en matière d’entretien courant, de maintenance, de renouvellement des équipements, etc.
• exiger des conceptions favorisant la réduction des coûts d’exploitation (gestion des fluides, des déchets, etc.)