Piloter une politique d’Achats Publics Durables

Appréhender l'ensemble des possibles en matière d'achats responsables ou durables

Réf. IMAP-08-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Conscients de la nécessité d'infléchir leurs pratiques, les donneurs d'ordres publics fixent des objectifs de plus en plus ambitieux en matière de développepment durable. La commande publique est un levier "facile" à activer pour servir les politiques publiques. Elus et décideurs attendent donc des Directeurs Achats qu'ils mesurent l'impact d'une commande publique "responsable" et communiquent autour de la valeur générée.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les politiques d’Achat

Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux sociaux et sociétaux
La fonction Achats, acteur prioritaire du Développement Durable
Le cadre réglementaire et les acteurs des achats publics responsables : La loi Grenelle II ; la loi ELAN ; la loi AGEC ; la loi Climat et Résilience ; la loi REEN (visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France) ; la loi Egalim ; le PNAD 2022-2025 ; législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par l’importation, … enjeux et cadre juridique
Présentations d’exemples dans le secteur public

2. Rappel : Le Développement Durable dans le Code de la Commande Publique

Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin, recherche d’un référentiel pertinent, stratégie de mise en concurrence)
Les notions de cycle de vie et de coût complet
Les possibilités (nouvelles) en matière d'appréciation des candidatures et des offres
Quelles sont les difficultés rencontrées (juridiques, techniques et structurelles) ? Comment y faire face ?

3. Préparer une politique d’Achat Public Durable : analyser son portefeuille

Les risques sociaux et environnementaux liés aux fournisseurs et aux marchés
Identifier les indicateurs pertinents par natures et segments d’achats
Valoriser le potentiel « Achats Responsables »

CAS PRATIQUE:

Identification des risques et des indicateurs applicables à votre portefeuille Achats

4. Déployer une politique d’Achat Public Durable

Définir des critères de Développement Durable, dans le choix des offres, la sélection des candidats et les intégrer dans les conditions d’exécution du marché
L’élaboration de clauses qui favorisent le développement durable : Les clauses environnementales génériques, les clauses d’exécution « durable », les plans de progrès, les clauses sociales
Réserver certains marchés : classification (ESAT, EA, SIAE…), obligations légales
Identifier les indicateurs d’évaluation « achats responsables »
Responsabiliser les acteurs de l’acte d’achats, en interne : Quels outils sont à leur disposition ?
Déployer un programme de formation et de sensibilisation des acheteurs
Quels leviers par filières (travaux, nettoyage, alimentaire, …) sont à la disposition des acheteurs ?

5. Pérenniser une politique d’Achat Public Durable à court et moyen terme

Définir et animer les actions de son équipe Identifier les indicateurs opérationnels et stratégiques à mesurer
Définir les valeurs cibles et règles de calculs, adaptées aux outils internes (mise en oeuvre du "Référentiel Achats Responsables" ©)
Elaborer des tableaux de bordf, fixer des axes de progrès...

6. Témoignage : « Comment formaliser et valoriser une démarche Achats Durables ? »

Comment piloter une démarche Achats Durables au sein de votre Institution ?
Comment valoriser une démarche Achats Durables auprès de ses managers ?

À qui s'adresse ce module de formation ?

Acheteurs ou gestionnaires de Marchés Publics
Contrôleurs de gestion et auditeurs d’Etablissements Publics
Responsables d’actions ou politiques Développement Durable

Objectifs pédagogiques

Savoir sensibiliser ses équipes et les clients internes
Comprendre et maîtriser le cadre et les limites de la réglementation
Formaliser une politique Achats Durables
Mesurer les actions engagées
Valoriser et pérenniser sa démarche Achats Publics Durables

Pré-requis

Connaissances de base dans les achats et les achats publics. Maitrise des enjeux des achats responsables.

Méthodes pédagogiques

Alternance d’exposés, et d’études de cas basés sur des exemples concrets
Présentation d’outils pragmatiques et adaptés au contexte public

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Une connaissance pointue du droit des marchés publics, de ses nouvelles contraintes et possibilités.
Une expertise Achats et des outils progressivement adaptés aux possibilités offertes par le CCP.
Un référentiel « Achats Responsables », définissant indicateurs et valeurs cibles, sponsorisé par les acteurs clés, testé et mis en œuvre par de grandes entreprises et collectivités.

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DEMANDE D'INFORMATION

Les Achats Publics Durables

Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics

1 Jours

IMAP-03-17

Initiation à l’Achat Public Durable

2 Jours

IMAP-03-06

Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

1 Jours

IMAP-03-15

Liste des formations sur catalogue