Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics

Réf. IMAP-03-17

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Favoriser un accès facile à la commande est l’un des piliers de la réglementation applicable à la commande dans les marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats durables.

Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie d’achats. Au-delà des incitations réglementaires, cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les Achats

Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
Les impacts pour l’acheteur public
Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME

2. Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes

L'expérimentation par l'article 26 LME et les achats innovants
De la suppression des obligations de publicité et de mise en concurrence des marchés publics inférieurs à 100 000 euros pour les achats innovants
Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal

3. Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes

Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
Stratégies d'allotissement et marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services
Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures

4. Les bonnes et mauvaises pratiques pour favoriser les TPE-PME sur l’ensemble des étapes du processus achats

Les mauvaises pratiques à chaque étape (critère d’attribution contraignant, label exigeant…)
Les bonnes pratiques achats pour favoriser l’accès des PME à mon marché (formulation fonctionnelle du besoin, veille, sourçage opérationnel, la stratégie achat ouvrant la concurrence, label RFAR…)

5. Le Pacte PME

Présentation
Enjeux et opportunités pour le secteur public

CAS PRATIQUE
Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeurs Achats, Responsables Achats et Acheteurs
Responsables de la commande publique
Directeurs et Responsables du Développement Durable

Objectifs pédagogiques

Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code de la commande publique
Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
Comprendre le Pacte PME et ses enjeux

Pré-requis

Maitrise de la règlementation appliquée aux marchés publics et des grandes étapes d’un processus achat.

Méthodes pédagogiques

Intervention de spécialistes du Code de la commande publique et de l'achat durable

Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2026

VALEUR AJOUTÉE

Intervention de formateurs spécialistes du Code de la commande publique
Retours d’expériences et bonnes pratiques de Collectivités , établissements publics

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