Les Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services

Maîtriser les clauses des Marchés Publics de FCS

Réf. IMAP-04-03

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux responsables des marchés publics une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.

Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de Fournitures Courantes et de Services

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Généralités sur les CCAG :

Définir les fournitures et services courants
Rappeler les différentes procédures

2. Présentation des articles clés du CCAG/FCS (démarche préalable à l’exécution des marchés FCS) :

Identifier les différents points impactés par la réforme du CCAG/FCS
Analyser l'impact des modifications sur les marchés

3. Les clauses concernées par le nouveau CCAG/FCS :

Acte d’engagement
CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)

4. Etapes de rédaction du marché :

Maîtriser les différentes étapes de rédaction d'un marché
Connaître les différents acteurs de chacune des étapes
Savoir communiquer
Mettre en évidence les dernières évolutions

5. La contractualisation :

Etre capable de rédiger un contrat et comprendre ses enjeux
Maîtriser les aspects financiers des contrats
- Le régime des prix
- Les clauses incitatives
- Le régime financier des marchés
Se prémunir des litiges

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents publics traitants des problématiques FCS: Etat, collectivités
Acheteurs publics, redacteurs de marchés,
Agents de toute entité publique soumise au Code de la commande publique
Entreprises candidates aux appels d'offre de marchés publics de FCS

Objectifs pédagogiques

Savoir identifier et exprimer exhaustivement le besoin
Savoir rédiger un cahier des charges en tenant compte des contraintes identifiées et des aspects réglementaires
Connaître les clauses contractuelles à inclure dans un contrat
Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de FCS
Maîtriser l'ensemble du processus: passation, suivi et exécution

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Alternance d'enseignement théorique et de cas d'étude
Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles
Remise de fiches de synthèse des procédures
Remise d'un lexique des termes relatifs à la propriété intellectuelle
Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé

Imprimer

DEMANDE D'INFORMATION

Les marchés publics spécifiques

Les marchés publics d'assurance construction

2 Jours

IMAP-04-08

Les Marchés Publics de Maintenance

2 Jours

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Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre

2 Jours

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Les Marchés Publics de Prestations Intellectuelles

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