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FORMATION

FORMATIONSEN ACHATS & MARCHÉS PUBLICS

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DOMAINE DE FORMATION : Les marchés publics spécifiques

Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de maîtrise d'oeuvre

Réf. IMAP-04-06

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Maitriser et suivre l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre exige d'une part des compétences juridiques et d'autre part des ressources analytiques pour étudier et sélectionner les candidats, négocier avec les lauréats.

Cette formation apportera des outils concrets et pragmatiques pour identifier et suivre toutes les phases des marchés de maîtrise d'oeuvre.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Rappel sur les Marchés Publics de maîtrise d'oeuvre

  • Notion de maîtrise d'oeuvre
  • Exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publiques
  • Les différents acteurs de ce marché: rôle, fonction et responsabilité
  • Les missions et engagements du maître d'oeuvre

2. Le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

  • Le livre IV du Code de la commande publique : les marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée (Articles L2410-1 à L2432-2)
  • Les différents seuils de la commande publique
  • La réforme des CCAG - Travaux
  • La réforme de l'assurance-construction
  • Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail

3. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Rédaction d'un cahier des charges

  • Rédaction du cahier des charges, du réglement de consultation et de l'appel public à la concurrence
  • Connaître les clauses obligatoires et spécifiques de ce marché en fonction de la taille du marché
  • Déterminer des critères de pondération pertinents
  • Connaître les pièces techniques à fournir

4. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Choisir un candidat

  • L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés
  • Négociations avec les candidats
  • Sélection d'un candidat : comment ? sur quels critères ?...
  • Détermination et contractualisation des missions du maître d'oeuvre

5. Maîtriser le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre

  • Connaître et savoir vérifier la conformité des documents que le maître d'oeuvre doit fournir
  • Gestion d'éventuels avenants au contrats
  • Gestion des imprévus
  • Contrôler l'évolution du chantier
  • Connaître les pénalités de retard, les acomptes à verser, les garanties...

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents Publics : Etat, collectivités, EPIC
  • Acheteurs publics, rédacteurs de marchés
  • Agents de toute entité publique soumise au Code de la commande publique
  • Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre réglementaire de la maîtrise d'oeuvre
  • Etre capable de piloter et controler l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Maîtriser la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre

Pré-requis

  • Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
  • Cas pratiques spécifiques à la maîtrise d'oeuvre portant sur l'estimation du besoin, la passation, le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre
  • Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

Modalités d’évaluation

  • Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
  • Questionnaire de « positionnement », avant la formation
  • Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
  • Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

  • Intervention de formateurs experts en Droit des Marchés publics et maîtrisant les fondamentaux de l'achat public
  • Remise de fiches de synthèse des procédures
  • Remise d'un lexique commenté


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