Les marchés publics d'assurance construction

1. Introduction aux achats d’Assurances Construction

• Notions de base : Les grandes tendances du marché, les niveaux d’offres
• Le cadre réglementaire et l’articulation entre les différentes réglementations
• La distribution des responsabilités, avant et après réception

2. L’actualité juridique des marchés publics d’assurance

• Quelles jurisprudences, notamment en matière de garanties légales et de responsabilités de droit commun ?
• Quelle portée des clauses limitatives ou élusives de responsabilité ?
• Les Codes applicables : le Code de la commande publique et le Code des assurances

3. Les marchés publics d’assurances Construction

• Le cahier des charges, document crucial du processus
• Quels paramètres déterminent le montant des primes ?
• Quelles limites et exclusions de garanties ?
• Quelles pièces contractuelles dans le cadre d’un marché public d’assurance ?
• Que faire lorsqu’un candidat exprime des réserves ?
• Quelle procédure de marché utiliser, quelle durée initiale combien de reconductions ?
• Le prix, ses composantes, son évolution au cours du marché
• L’évolution des risques en cours d’exécution du marché
• Quelle stimulation concurrentielle ?
• Les candidatures déposées par les intermédiaires
• La coassurance
• Notification et début d’exécution des marchés
• Comment gérer le déploiement des contrats ?

4. La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

• Quand la souscrire ? Son objet et sa durée
• Quelles garanties ?
• La vie du contrat, le dossier technique nécessaire à l’étude
• Focus sur la RC Atteinte à l’environnement
• La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)

5. L’assurance Tous Risques Chantier

• Pourquoi et quand la souscrire ?
• Les conditions de sa souscription, quelles garanties
• La formation et la vie du contrat
• La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
• Les règles d’indemnisation

6. L’assurance Dommages Ouvrages et CCRD

• Pourquoi et quand la souscrire ? Par qui ?
• Les conditions de sa souscription, quelles garanties ?
• La formation et la vie du contrat
• Les 4 temps de la garantie Dommages Ouvrage
• La convention CRAC
• Les délais
• Les exceptions
• La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
• CCRD, son montage et sa régularisation

7. L’assurance Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs

• Pourquoi et quand la souscrire ? Par qui ?
• Les conditions de sa souscription, quelles garanties ?
• La formation et la vie du contrat
• La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)

8. Cas pratique : l’entité adjudicatrice « X » rédige un DCE

• Exemple d’audit, préalable à la rédaction d’un DCE
• Éléments clefs du CCTP
• Critères d'appréciation et grille d'analyse des offres
• Méthodes de calcul des économies réalisées et coûts évités
• Outils de suivi de l’exécution du contrat

9. Cas pratique : Gestion d’un sinistre

• Exemple de sinistre
• Instruction du sinistre
• Gestion des interventions de l’expert
• Pilotage et suivi d’une expertise amiable
• Pilotage et suivi d’une expertise judiciaire

10. Cas pratique : Gestion d’un contentieux construction

• Exemple de contentieux
• Qualification du contentieux (évaluation des risques financiers et juridiques)
• Gestion et clôture du contentieux
• Gestion des recours