La rédaction des pièces d'un marché public

Maîtriser les différentes étapes de la passation d'un marché public ainsi que la rédaction des différentes pièces constitutives du DCE

Réf. IMAP-03-08

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Cette formation a pour objectif de s'entraîner à la bonne rédaction des différentes pièces requises pour la bonne passation d'un marché public : DCE, AAC, procès-verbaux, lettres de rejet, ...

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Le cadre règlementaire relatif aux Marchés Publics :

Les principes généraux de la commande publique et les dispositions du Code de la commande publique
Le rôle et le choix du CCAG , les mentions obligatoires, les clauses rédigées par la personne publique,...

2. Les documents constitutifs des marchés :

Les pièces constitutives des marchés publics
Les pièces relatives aux procédures formalisées (ouvertes ou restreintes)
Les pièces relatives aux procédures adaptées

3. Zoom sur le CCAP: Le Cahier des Clauses Administratives Particulières :

Rôle et fonction du CCAP pour les marchés publics (de maîtrise d'œuvre, de travaux, de coordination...)
Descriptif des clauses du CCAP et des obligations relatives à la passation de marchés publics
Les clauses relatives aux obligations du fournisseur, la clause de prix...

4. Zoom sur le CCTP: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières :

Rôle et fonction du CCTP pour les marchés publics et descriptif du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales)
Les dispositions relatives aux spécifications techniques
Les clauses du CCTP: Normes, règles générales et clauses particulières...

5. Zoom sur l'acte d'engagement :

L'acte d'engagement pour les différents marchés (au forfait, à commandes, de maîtrise d'œuvre, de sous-traitance)
La rédaction de l'acte d'engagement et les normes associées
Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement ? Où indiquer les prix ?...

6. La publicité :

Les informations à insérer dans les publicités
Avis d'appel à la concurrence
Lettre de consultation....

7. La sélection des candidatures :

Les critères de sélection
L'évaluation par le système de pondération
Les informations demandées et la vérification de la situation du candidat
De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché ?

8. De la passation à l'exécution :

Les rapports d'analyses
La notification du marché et l'avis d'attribution
Les documents relatifs à l'exécution des marchés: les avenants et les lettres de notification

9. Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents de tous pouvoirs adjudicateurs ou entités adjuduicatrices, en charge de préparer et conduire la passation de marchés publics

Objectifs pédagogiques

Maitriser le cadre règlementaire relatif aux marchés publics
Connaître les documents constitutifs des marchés publics
Assurer la sécurité juridique des Marchés Publics
Lancer une publicité efficace
Savoir selectionner les candidatures
Identifier les bonnes pratiques et pièges à éviter

Pré-requis

Connaissances de base dans les achats et les achats publics.

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Alternance d'analyse de textes, de présentation, d'exercices et étude de cas pratiques basés sur des exemples concrets
Cas de synthèse finale sur la rédaction de plusieurs pièces d'un marché public
Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé

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