Décret du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique

Maîtriser le nouveau code de la commande publique

Réf. IMAP-01-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

Directive de 2014, décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique : Quelles évolutions réglementaires et quels impacts sur les pratiques ?
Une formation concue par des juristes spécialisés en droit de la commande publique et par des consultants praticiens des marchés publics

PROGRAMME DE LA FORMATION

THÈME 1 : MARCHÉS PUBLICS, UNE VEILLE PERMANENTE

THÈME 2 : LES CHAMPS D'APPLICATION ORGANIQUE ET MATÉRIEL DU NOUVEAU DÉCRET

THÈME 3 : LA PREPARATION DES MARCHÉS PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

Les modifications liées à l’expression du besoin : sourçage, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection
Les nouvelles procédures : partenariat d’innovation, procédure concurrentielle avec négociation
Les nouveaux seuils de procedures
L'allotissement
Les modifications liées aux formes de contrats
La prise en compte du développement durable dans les marchés publics
Les marchés réservés et le droit de preference
L’approche en coût complet
...

THÈME 4 : LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

La révision des formulaires : le DUME
Les modalités de publicité : MPS, délais, modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT
La mise en œuvre des critères
La négociation
L’attribution de plusieurs lots à un même candidat
Les étapes et modalités d'attribution
Les nouvelles modalités de publicité lors de l’attribution
...

THÈME 5 : L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

Maîtriser l’actualité des marchés publics
Assimiler les nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, européennes et nationales, notamment le décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
Se référer aux derniers textes et jurisprudences pour rédiger, passer et conclure ses marchés publics, dans le respect des textes et de la jurisprudence

Alternance d’exposés, de réflexions guidées, d’exercices et études de cas avec le formateur, expert du droit mais aussi praticien des marchés publics.

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

Un module conçu pour répondre aux attentes formulées par de nombreux Clients, donc adapté aux besoins des acteurs de la commande publique
Des formateurs, experts reconnus du droit des marchés publics et praticiens expérimentés