THÈME 1 : MARCHÉS PUBLICS, UNE VEILLE PERMANENTE
- Les réformes
- Comment organiser sa veille réglementaire ?
- Où trouver les informations quant à l'évolution des textes ?
- Comment identifier les écart (ex: écart entre le CMP et CCP) ?
- Quels outils de veille juridique
- …
THÈME 2 : LES CHAMPS D'APPLICATION ORGANIQUE ET MATÉRIEL DU NOUVEAU DÉCRET
- Nouvelle structure du droit de la commande publique
- Le champ d’application organique du nouveau droit de commande publique
- Le champ d’application matériel du nouveau droit de la commande publique
- …
THÈME 3 : LA PREPARATION DES MARCHÉS PUBLICS
Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :
- Les modifications liées à l’expression du besoin : sourçage, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection
- Les nouvelles procédures : partenariat d’innovation, procédure concurrentielle avec négociation
- Les nouveaux seuils de procedures
- L'allotissement
- Les modifications liées aux formes de contrats
- La prise en compte du développement durable dans les marchés publics
- Les marchés réservés et le droit de preference
- L’approche en coût complet
- ...
THÈME 4 : LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :
- La révision des formulaires : le DUME
- Les modalités de publicité : MPS, délais, modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT
- La mise en œuvre des critères
- La négociation
- L’attribution de plusieurs lots à un même candidat
- Les étapes et modalités d'attribution
- Les nouvelles modalités de publicité lors de l’attribution
- ...
THÈME 5 : L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :
- La gestion des imprévus en phase d’exécution
- La gestion des imprévus en phase d’exécution
- Le nouveau régime des avenants
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