Organiser le Contrôle Interne de vos Marchés Publics

Mettre en place une démarche qualité dans les Achats publics

Réf. IMAP-07-09

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle. Mettre en place votre cellule marchés pour éviter les irrégularités. Elaborer vos outils de suivi et de contrôle.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Comprendre les dernières évolutions réglementaires

Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne
L'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
Tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne

2. Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières

Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
Anticiper les recours que peuvent engager les entreprises
Evaluer les pouvoirs de la DGCCRF

3. Etablir un audit de vos procédures de contrôle

Déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles
Le contrôle en amont : expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation...
Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution

4. Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes

Intégrer le contrôle interne dans le système de management de votre fonction achat
Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique Achats en amont
Réaliser un audit de vos besoins (sélection des procédures les plus efficaces à généraliser et à diffuser)
Diffuser et faire vivre votre guide de procédures

5. Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
Construire vos outils de contrôle
Le choix des indicateurs
Communiquer sur les résultats Achats

À qui s'adresse ce module de formation ?

Responsables Achats Publics
Responsables Marchés Publics
Directeurs Achats Publics, Directeur de la commande, Directeur juridique
Contrôleurs de gestion
Comptables

Objectifs pédagogiques

Comprendre les dernières évolutions réglementaires
Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières
Etablir un audit de vos procédures de contrôle
Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

Pré-requis

Bonnes connaissances du Code de la Commande Publique et des CCAG.

Méthodes pédagogiques

Des sessions de brainstorming permettront aux stagiaires de trouver eux même les étapes de construction d’une Stratégie d’Achat
Des exposés intègrant des modélisations et illustrations simples, qui permettront aux stagiaires de comprendre aisément les principes évoqués
Des cas pratiques et exercices adaptés aux stagiaires
Un quizz en fin de journée pour valider les enseignements acquis

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Un contenu focalisé sur les enjeux du contrôle interne et sur sa modernisation.
Un formateur expert ayant une connaissance solide du milieu des achats publics et privés et des expériences similaires de formation et d’accompagnement dans le déploiement d’outils

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DEMANDE D'INFORMATION

Piloter un service d'Achats publics

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