Organiser le Contrôle Interne de vos Marchés Publics

Mettre en place une démarche qualité dans les Achats publics

Réf. IMAP-07-09

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle.

Mettre en oeuvre les procédures et outils internes pour prévenir les risques.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne
L'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
Tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne

Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
Anticiper les recours que peuvent engager les entreprises
Evaluer les compétences et pouvoirs de sanction des autorités de contrôle (AFA, DGCCRF, Cour des comptes, tribunaux ...)

Cartographier les risques et déterminer vos points de vigilance pour les prévenir
Renforcer le contrôle en phase de préparation : computation des seuils, choix de la procédure, rédaction du DCE...
Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution

Intégrer le contrôle interne dans le système de management de votre fonction Achats
Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique Achats en amont
Diffuser et faire vivre votre guide de procédures
Ajuster vos procédures internes à l'aune d'une analyse régulière (annuelle ?) de leur efficience

Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
Construire vos outils de contrôle
Le choix des indicateurs
Communiquer sur les résultats Achats

Responsables Achats Publics
Responsables Marchés Publics
Directeurs Achats Publics, Directeur de la Commande Publique, Directeur Juridique
Contrôleurs de gestion
Comptables

Comprendre les dernières évolutions réglementaires
Identifier les autorités de contrôle de la régularité des marchés publics, leurs compétences et leurs pouvoirs de sanctions
Éprouver vos procédures et pratiques internes à l'aune des risques liés à la commande publique
Mettre en oeuvre les procédures et outils permettant de prévenir les risques et de disposer de moyens de contrôle
Mettre en place un tableau de bord avec des indicateurs de performance mais aussi de prévention des risques

Des sessions de remue-méninges permettront aux stagiaires de trouver eux même les voies de sécurisation économique et juridique de la commande publique
Des exposés intègrant des modélisations et illustrations simples, qui permettront aux stagiaires de comprendre aisément les principes évoqués
Des cas pratiques et exercices adaptés aux stagiaires
Un quizz en fin de journée pour valider les enseignements acquis

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2026

Un contenu focalisé sur les enjeux du contrôle interne et sur sa modernisation.
Un formateur expert ayant une connaissance solide du milieu des achats publics et privés et des expériences similaires de formation et d’accompagnement dans le déploiement d’outils

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2 Jours

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2 Jours

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2 Jours

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