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Conseil stratégique et
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À LA UNE > L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉ

JUILLET 2016

Loi Sapin 2 : quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ?
Le Parlement discute en ce moment du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Après l’Assemblée Nationale mi-juin, le Sénat s’est aussi penché sur le texte fin [...]

MAI 2016

Articles 44 et 57 du décret : Formulation maladroite, volonté de réforme ou schizophrénie ?
Les articles 44 et 57, du décret relatif aux marchés publics paru le 25 mars 2016, sont passés inaperçus. Ils n’ont pas fait l’objet du moindre commentaire, ils sont cependant fortement discutables sinon "critiquables"…Ces articles [...]

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