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À LA UNE > L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉ

AVRIL 2017

La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique
Instituée en premier lieu par le centre hospitalier de Confolens (Charente), la clause Molière est depuis reprise par plusieurs collectivités, notamment des Régions. Celle-ci vise à imposer l’usage du français sur les chantiers, dans le [...]

MARS 2017

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), simple chambre d’enregistrement ?
La publication du décret du 25 mars 2016 a modifié le champ d’intervention des CAO pour les collectivités territoriales. En effet, anciennement associées aux différentes étapes d’analyse (rejet des offres anormalement basses, [...]

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