Récemment publié, le projet de refonte de la directive 2004/18 sur la passation des marchés publics en date du 20/12/2011 offre de nouvelles perspectives pour les acheteurs publics. Les objectifs de [...]

Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est  venu préciser sa position sur deux sujets importants : les erreurs matérielles des candidats en appel [...]

Attendu pendant l’été, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande [...]

Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livre. A destination des bibliothèques de [...]

Si l'appréciation de la capacité d'un groupement d'entreprises est globale, aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit au pouvoir adjudicateur d'exiger un niveau [...]

La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne plusieurs réponses, au nombre desquelles une position sur une problématique atypique : les [...]

Le  Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur [...]

  Dans le cadre de la procédure négociée, une récente réponse ministérielle considère que seules les offres inappropriées sont à [...]

« Achats Publics d’Informatique :Quelles bonnes pratiques ? » Petit déjeuner-débat, organisé en partenariat avec l'Université Paris La Sorbonne Jeudi 24 mai [...]

Dans le cadre de ses actions de Responsabilité Sociale (RSE), CKS a décidé de nouer un partenariat durable avec l'Association Française du Syndrome de Rett (AFSR). Association [...]