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À LA UNE > L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉ

MARS 2017

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), simple chambre d’enregistrement ?
La publication du décret du 25 mars 2016 a modifié le champ d’intervention des CAO pour les collectivités territoriales. En effet, anciennement associées aux différentes étapes d’analyse (rejet des offres anormalement basses, [...]

FÉVRIER 2017

Faut-il négocier les modalités de négociation ?
Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils [...]

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