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À LA UNE > L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉ

FÉVRIER 2017

Faut-il négocier les modalités de négociation ?
Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils [...]

DÉCEMBRE 2016

Une décision qui pourrait changer sensiblement les pratiques en matière d’achats de formation
Alors que la doctrine (1) préconise l’utilisation des prix « Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) » pour comparer les offres financières faites dans le cadre d’un marché de formation, une récente jurisprudence pourrait bouleverser les [...]

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