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Conseil stratégique et
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À LA UNE > L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉ

DÉCEMBRE 2016

Une décision qui pourrait changer sensiblement les pratiques en matière d’achats de formation
Alors que la doctrine (1) préconise l’utilisation des prix « Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) » pour comparer les offres financières faites dans le cadre d’un marché de formation, une récente jurisprudence pourrait bouleverser les [...]

OCTOBRE 2016

Offres variables - Dura lex, sed lex
Nous l’anticipions dans un précédent article, paru en juillet 2016 et intitulé « Loi Sapin 2, quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ? », après les sénateurs, les députés ont mis un véto à la possibilité [...]

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