Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

1. L’impact du développement durable sur les Achats

• Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
• Les impacts pour l’acheteur public

2. Achats publics et politique d’insertion par l’emploi

• Rappel sur les obligations d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique
• Employeurs publics concernés par la règlementation
• Contribution FIPHFP: explication et modes de recours

3. Dispositions du Code de la commande publique relatives aux clauses sociales

• Introduction dans le cahier des charges de conditions d’exécution des marchés favorisant l’insertion sociale
• Les marchés réservés
• L’insertion de critères de choix favorisant l'insertion professionnelle
• Opportunités et limites à l’insertion professionnelle et sociale par les Achats

4. Modalités de recours à l’insertion professionnelle et sociale dans l’acte d’achat public

• Comprendre le secteur adapté et protégé (ESAT, EA,…)
• Comprendre le recours aux entreprises d’insertion (EI et EITT)
• Segments de dépenses candidats / activités pouvant être sous-traitées aux EA/ESAT/EI/EITT
• Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs, les produits et services ?

5. Sélectionner les marchés adaptés à l’insertion de clauses sociales

• Analyser les segments de dépenses
• Identifier et vérifier la capacité de l’offre, à un échelon local
• Allotir son marché de telle sorte qu’il permette le recours à l’insertion socioprofessionnelle
• Concevoir ses clauses sociales d'insertion

CAS PRATIQUE

Rédaction de clauses sociales dans un marché public de travaux, de fournitures et de services.