Fondamentaux des Marchés Publics

Se familiariser les principes fondamentaux qui président à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics

Réf. IMAP-01-01

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le droit propre aux marchés publics constitue le cadre légal et méthodologique de tout professionnel de l'achat public. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat, mais qui travaillent en liaison avec un service Achats, comprendre l'esprit de ce droit, en maîtriser le vocabulaire et connaître les grandes traductions opérationnelles, constitue un avantage certain.

Un investissement en temps modéré permet à ces agents de mieux situer leur rôle par rapport aux règles de préparation, de passation et d'exécution d'un marché public.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Introduction

Qu'est-ce qu'un acte d'achat ?
Qu'est-ce qu'un contrat public ?
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Les principes fondamentaux qui président à la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public
Le droit des marchés publics : sa genèse, la hiérarchie des textes, les dernières réformes ...
La distinction entre Pouvoir Adjudicateur et Entité Adjudicatrice

2. Les instances de contrôle et de gouvernance, les risques propres aux marchés publics

L'ordre administratif en France
Les institutions et structures autres, offrant conseil, expertise et assistance
Les risques de contentieux à chaque étape du processus "Acheter"

3. La préparation de la procédure de passation

La programmation et la planification des procédures
L'élaboration d'une stratégie d'achat, les techniques de sourcing
La traduction d'une stratégie d'achat en une ingénierie contractuelle (Technique d'achat, durée, forme du prix, pénalités ...)
La rédaction des pièces d'un DCE (CCTP, CCAP, Annexe Financière, Cadre de réponse technique ...)
Le lien avec les CCAG
La hiérarchie des pièces d'un contrat

4. La procédure de passation

Les différentes procédures de passation (Procédure adaptée, appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation ...)
Les specificités attachées à ces procédures (seuils, délais, possibilité de négocier ...)
Les procédures ouvertes et restreintes
Les modalités de publicité, l'avis d'appel à la concurrence (AAC)
Le profil d'acheteur
Le règlement de consultation (RC)
Les critères d'appréciation des candidatures
Les critères d'appréciation des offres
L'analyse du coût sur le cycle de vie
Les techniques d'analyse des candidatures et des offres
Les principes attachés à la négociation
La notification du marché (rapport de présentation, lettres de rejet, lettres de motivation des rejets ...)
La communication des données essentielles

5. L'exécution du marché public

Les modifications d’un marché en cours d'exécution
Les réceptions qualitative et quantitative
Les notions d'ajournement, réfaction, rejet, résiliation
Les modalités et échéances de règlement (la révision des prix, la gestion des acomptes ...)
La dématérialisation des factures

6. Synthèse

À qui s'adresse ce module de formation ?

Toute personne active dans un service Achats soumis au droit de la commande publique, sans être forcément en charge de la passation des marchés
Responsables ou agents nouvellement affectés, impliqués dans le processus de la commande publique
Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

Comprendre la genèse et l'esprit des textes qui régissent la passation et l'exécution des marchés publics
Maîtriser le vocabulaire
Identifier chacun des documents qui forment un dossier de consultation (DCE) et leurs objets respectifs
Etre capable de vérifier et compléter un dossier de consultation des entreprises (DCE)
Situer son propre rôle dans le cycle de l'achat public

Pré-requis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Alternance permanente entre théorie, cas d'étude, remue-méninges et exercices
Usage d'outils modernes pour étudier les meilleures pratiques (notamment en matière de rédaction de DCE)
Remise d'un support de formation très riche, servant bien au-delà de la session de formation

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Utilisation de nombreuses illustrations et cas d'étude sélectionnés en fonction des intérêts individuels des participants (enquête préalable)
Remise d'une bibliographie commentée des principaux textes
Remise de fiches pratiques de synthèse
Remise d'un lexique

Imprimer

DEMANDE D'INFORMATION

Le Code de la Commande Publique

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