ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Attendu pendant l’été, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande vient finalement d’être publié.
Au titre des principales nouveautés figurent [...]
Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livres.
A destination des bibliothèques de l’état, mais aussi des collectivités et de manière générale, à tout [...]
Si l'appréciation de la capacité d'un groupement d'entreprises est globale, aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit au pouvoir adjudicateur d'exiger un niveau minimum de capacité pour chaque co-traitant, compte tenu des ses [...]
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne plusieurs réponses, au nombre desquelles une position sur une problématique atypique : les auditions… en appel d’offres…
Les articles 59 et 64 du code des marchés publics [...]
Le Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique transposant la directive 2009/33/CE vient de paraître.
Ce [...]
Dans le cadre de la procédure négociée, une récente réponse ministérielle considère que seules les offres inappropriées sont à éliminer ; les autres offres sont négociées, même celles qui sont d'abord jugées irrégulières ou [...]
Le Conseil d'Etat revient sur le principe suivant lequel le juge administratif ne dispose pas du pouvoir de prononcer l'annulation d'une décision de résiliation d'un marché public.
"le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à [...]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les formulaires EXE, dernière série d'un long processus de concertation et de rénovation des modèles types utiles aux acheteurs et aux entreprises.
Ces formulaires non [...]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les formulaires NOTI, la notice explicative DC1 et de publier quatre nouvelles fiches pratiques sur son site internet.
Mises à jour de formulaires NOTI et de la notice [...]
La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, les modalités de déroulement de la procédure et la portée des avis rendus.
Ainsi que le [...]