Commande publique : Quoi de neuf dans les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle ?

En mars 2017, nous avons étudié les professions de foi des candidats à la présidence de la République ⁽¹⁾, avec une focale « PME et commande publique ». Cinq années plus tard, après avoir réalisé le même exercice, nous faisons le constat que la sémantique et les priorités ont un peu évolué.

Ce qui n’a pas changé :

• Une préférence nationale assumée par de nombreux candidats :
  • « 75% de la commande publique pour les entreprises produisant en France » (N. Dupont-Aignan)
  • « Favoriser nos entreprises en exigeant un mécanisme de commande publique européen permettant à chaque État d’en réserver une part à ses entreprises nationales » (Y. Jadot)
  • « La priorité nationale s’appliquera pour les marchés publics » (M. Le Pen)
  • « Il faut un protectionnisme qui fasse que l’État et les collectivités locales achètent français » (J.L. Mélenchon)
  • « Privilégier les entreprises françaises via la commande publique » (E. Zemmour)

• La volonté de disposer d’un « Buy European Act » :
  • « L’accès des entreprises à la commande publique sera davantage encadré dans le cadre d’un « Buy European Act » (Y. Jadot)
  • « La France continuera à pousser la préférence européenne » (E. Macron)
  • « Instaurer une préférence dans la commande publique, grâce à des quotas progressifs d’achats français et européens » (V. Pécresse)

• La volonté de disposer d’un « Small Business Act » :
  • « Un « Small Business Act » soutiendra l’activité des PME souvent défavorisées par rapport aux grands groupes » (Y. Jadot)
  • En France, l’État doit prendre sa part de responsabilité et favoriser nos PME par la commande publique (E.Zemmour)

• Une méconnaissance de la commande publique :
  • Alors qu’elle pèse près de 15% du PIB, plusieurs candidats (Y. Jadot, E. Zemmour) lui prêtent un poids de 8%.
  • Alors que le CCP est en vigueur depuis 2019, le CMP est encore le texte de référence pour certains candidats (J.L. Mélenchon)
  • Alors de nombreux outils existent d’ores et déjà pour favoriser les circuits courts ou l’accès des entreprises sociales et solidaires à la commande publique, plusieurs candidats offrent de réformer les textes (A. Hidalgo, J.L. Mélenchon, V. Pécresse, E. Zemmour)
  • Alors que les directives européennes président aux dispositions contenues dans les textes français, la plupart des candidats semble oublier cette « difficulté ».

Ce qui a évolué :

• Un déplacement sémantique qui consiste à mettre en avant les enjeux de recours aux entreprises « locales » (notion qui reste à définir) plus que ceux attachés à l’accès des PME à la commande publique (thématique omniprésente en 2017) :
  • « Réviser la politique d’achat de l’État : l’objectif prioritaire sera d’acheter local, plutôt que d’acheter toujours moins cher » (E. Macron)
  • « Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises locales » (J.L. Mélenchon)
  • « Réformer la commande publique pour instaurer une préférence au local dans la restauration scolaire, hospitalière et administrative » (V. Pécresse)

• Une commande publique au service de la transformation de nos industries numérique et agro-alimentaire :
  • « Un objectif de 50% d’achats français et européens sur les logiciels et les algorithmes » (V. Pécresse)
  • « La loi portera un objectif de 100 % de bio et de local dans chaque cantine » (Y. Jadot)

Le constat :

1. Une commande publique moins présente dans les programmes. Peut-être la réforme initiée par E. Macron, lorsqu’il était Ministre de l'Économie, rend-elle moins audibles de nouvelles propositions ?
2. Beaucoup de serpents de mer (Small Business Act, Préférence nationale …) agités. Les sempiternels remèdes, consistant en de nouvelles « lois », sont avancés. Façon d’offrir des réponses simples à des problèmes complexes ? Et si les difficultés d’accès des PME à la commande publique - mal très français - étaient la traduction d’une forme d’aversion au risque et de conformisme de nos décideurs publics ?
3. La commande publique est bien identifiée par les français comme étant un puissant outil de politiques publiques, nos politiques ne se privent pas d’en faire usage à l’envi.

⁽¹⁾ https://www.cks-public.fr/livre-blanc-cks-2017-commande-publique.php