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L’appréciation des candidatures et des offres à l’aune des critères environnementaux

FÉVRIER 2023

La préoccupation environnementale est croissante. Près de 84% des Français interrogés par l’ADEME en 2022 aspirent à ce que les mêmes moyens déployés pour lutter contre la Covid-19 le soient en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (contre 77% en en 2020).

Cette préoccupation générale est traduite en politiques publiques (à l’échelle locale, nationale ou européenne), avec une intensification des mesures en faveur de l’environnement.

La commande publique est évidemment en première ligne, tant les leviers dont elle dispose sont importants.

Les acheteurs publics se sont retrouvés face à une myriade de textes et outils à mettre en œuvre : Le Plan d’Investissement pour une Europe durable ; la Loi AGEC ; la Loi Climat et Résilience ; le Plan National d’Action pour les Achats publics Durables ; le SPASER ; le Plan Climat-Air-Energie Territorial ; sans oublier les nouveaux CCAG adoptés en 2021 insérant une clause environnementale générale.

La liste de textes et d’outils est donc longue, il revient aux acheteurs publics et entreprises candidates de s’en saisir pour désormais avoir la main (verte), notamment lors des procédures de passation des marchés publics ...

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