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S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes contractuels incitatifs permettant d’augmenter la rémunération du titulaire si celui-ci dépasse les attentes du contrat. L’utilisation de telles clauses était pourtant déjà encouragée dès 1969.
Ces clauses pourraient sembler davantage légitimes dans les marchés de travaux afin d’inciter les constructeurs à proposer de meilleures solutions techniques ou calendaires tout au long de l’exécution du contrat. Néanmoins, l’acte de construire étant en totale interdépendance avec la phase préparatoire, inciter le seul constructeur à optimiser son résultat peut s’avérer insuffisant.
Il convient alors de s’interroger sur la fixation du forfait de rémunération du maître d’œuvre privé, mais également sur les étapes où il est opportun de prévoir son optimisation et par quels moyens.
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