Les principes juridiques qui président aux achats réglementés
L’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application ont pour objectif de clarifier et d'unifier les dispositions relatives à la commande publique des organismes non soumis au Code des marchés publics mais soumis aux directives communautaires. Si la logique de cette réglementation particulière est largement inspirée du code des marchés publics, certaines différences de rédaction permettent une nette différenciation du régime de ces achats.
Cette formation s’adresse aux organismes publics (EPIC, Universités, GIP…) non soumis au code des marchés publics, particulièrement aux acheteurs qui souhaitent mieux appréhender la particularité du régime de leurs achats et identifier les mécanismes issus du code des marchés publics dont ils peuvent, ou non, s’inspirer.
Date de mise à jour : 2023
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