La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique

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cks
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La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique

Messagepar cks » 28 avr. 2017 14:48

Instituée en premier lieu par le centre hospitalier de Confolens (Charente), la clause Molière est depuis reprise par plusieurs collectivités, notamment des Régions. Celle-ci vise à imposer l’usage du français sur les chantiers, dans le cadre d’opérations de travaux. Dans le cas où un employé ne parle pas français, l'entreprise se doit de faire appel à un interprète agréé auprès des tribunaux, à ses frais, tout manquement pouvant engendrer une sanction économique ou une annulation du marché [...]
https://www.cks-public.fr/actualites-ac ... ublique-86

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