Loi Sapin 2 : quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ?

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cks
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Loi Sapin 2 : quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ?

Messagepar cks » 21 juil. 2016 13:29

Le Parlement discute en ce moment du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Après l’Assemblée Nationale mi-juin, le Sénat s’est aussi penché sur le texte fin [...]
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