Faut-il négocier les modalités de négociation ?

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cks
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Faut-il négocier les modalités de négociation ?

Messagepar cks » 10 févr. 2017 16:14

Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils européens) qui permet au pouvoir adjudicateur de négocier les conditions du marché avec les candidats [...]
https://www.cks-public.fr/actualites-ac ... ciation-84

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