14 résultats trouvés

par cks
26 févr. 2019 13:42
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Sujet : Comment analyser les données financières d'un candidat pour s’assurer de sa capacité à exécuter un marché public
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Comment analyser les données financières d'un candidat pour s’assurer de sa capacité à exécuter un marché public

Afin de s’assurer de la bonne exécution, et jusqu’à son terme, d’un marché public, l’acheteur peut réclamer des informations relatives aux capacités financières des entreprises, au stade de la candidature. Quel usage l’acheteur fait-il de ces informations ? Quels niveaux de capacité peut-il exiger ...
par cks
06 août 2018 12:37
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Sujet : Le Sourcing, un outil rentable pour les acheteurs
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Le Sourcing, un outil rentable pour les acheteurs

Qu’est-ce qu’un sourcing ? Le sourcing, sourçage, marketing Achats ou encore études et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4 du Décret du 25 Mars 2016) consiste en l’étude du marché Fournisseurs afin d’évaluer sa capacité à répondre à un besoin. Cette pratique est autorisée...
par cks
16 mai 2018 18:07
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Sujet : Procédures restreintes, oui mais jusqu’où ?
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Procédures restreintes, oui mais jusqu’où ?

Les procédures restreintes permettent de n’inviter qu’un nombre limité de candidats à remettre une offre. En procédure adaptée, quelle que soit la nature du donneur d’ordres, rien n’interdit de prévoir une phase de sélection des candidatures avant l’étude des offres. En effet, selon l’article 27 du ...
par cks
13 févr. 2018 19:33
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Sujet : Quelles peuvent être trois clefs de succès d’une négociation d’un marché public ?
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Quelles peuvent être trois clefs de succès d’une négociation d’un marché public ?

L’ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 donnent de nouveaux outils pour une meilleure performance des marchés publics. Alors que les précédents textes n’autorisaient la négociation que dans le cadre de procédures adaptées ou de procédures « dérogatoires »...
par cks
24 nov. 2017 11:37
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Sujet : Dématérialisation des marchés publics : quels enjeux pour 2018 ?
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Dématérialisation des marchés publics : quels enjeux pour 2018 ?

Si la dématérialisation des procédures est intégrée au droit de la commande publique depuis plusieurs années, les Directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE précisent que la communication par des moyens électroniques, à tous les stades de la procédure de passation de marchés, devrait être une o...
par cks
28 avr. 2017 14:48
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Sujet : La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique
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La clause Molière ou le risque de politisation de la commande publique

Instituée en premier lieu par le centre hospitalier de Confolens (Charente), la clause Molière est depuis reprise par plusieurs collectivités, notamment des Régions. Celle-ci vise à imposer l’usage du français sur les chantiers, dans le cadre d’opérations de travaux. Dans le cas où un employé ne par...
par cks
28 avr. 2017 14:45
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Sujet : La Commission d’Appel d’Offres (CAO), simple chambre d’enregistrement ?
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La Commission d’Appel d’Offres (CAO), simple chambre d’enregistrement ?

La publication du décret du 25 mars 2016 a modifié le champ d’intervention des CAO pour les collectivités territoriales. En effet, anciennement associées aux différentes étapes d’analyse (rejet des offres anormalement basses, irrégulières, inacceptables et inappropriées), leur objet principal est au...
par cks
10 févr. 2017 16:14
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Sujet : Faut-il négocier les modalités de négociation ?
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Faut-il négocier les modalités de négociation ?

Créée par les Directives européennes et transposée en droit national, via les articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 ; la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée (applicable au-dessus des seuils européens) qui permet au pouvoir adjudicateur de négocier les conditi...
par cks
19 déc. 2016 16:13
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Sujet : Une décision qui pourrait changer sensiblement les pratiques en matière d’achats de formation
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Une décision qui pourrait changer sensiblement les pratiques en matière d’achats de formation

Alors que la doctrine préconise l’utilisation des prix « Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) » pour comparer les offres financières faites dans le cadre d’un marché de formation, une récente jurisprudence pourrait bouleverser les pratiques et imposer l’analyse des seuls prix « Hors Taxes (H.T.) » ... Li...
par cks
20 oct. 2016 14:33
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Sujet : Offres variables - Dura lex, sed lex
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Offres variables - Dura lex, sed lex

Nous l’anticipions dans un précédent article, paru en juillet 2016 et intitulé « Loi Sapin 2, quelles conséquences sur le droit de la Commande publique ? », après les sénateurs, les députés ont mis un véto à la possibilité d’offres variables dans les marchés publics ...
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